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Alur : les députés adoptent en commission le PLU intercommunal et les derniers articles du volet urbanisme

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 25 juillet 2013, l'examen en première lecture du projet de loi Alur, dont les articles 61 à 84 relatif aux documents d'urbanisme et à la lutte contre l'étalement urbain. La discussion en séance publique se tiendra à partir du mardi 10 septembre 2013. Les députés ont notamment adopté à l'unanimité l'article 63 instaurant le PLU intercommunal. Pour le reste du volet urbanisme, de nombreux amendements modifient entre autres les articles relatifs au PLU-HD (PLU servant également de PLH et de PDU) ainsi qu'aux règlements des PLU et des lotissements.

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Alur : les députés ont fini l'examen en commission. Les modifications apportées aux premiers articles du volet urbanisme

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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