En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 25 juillet 2013, l'examen en première lecture du projet de loi Alur, dont les articles 61 à 84 relatif aux documents d'urbanisme et à la lutte contre l'étalement urbain. La discussion en séance publique se tiendra à partir du mardi 10 septembre 2013. Les députés ont notamment adopté à l'unanimité l'article 63 instaurant le PLU intercommunal. Pour le reste du volet urbanisme, de nombreux amendements modifient entre autres les articles relatifs au PLU-HD (PLU servant également de PLH et de PDU) ainsi qu'aux règlements des PLU et des lotissements.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé en fin d'après-midi, jeudi 25 juillet 2013, l'examen du projet de loi Alur. Le matin, ils avaient commencé l'examen des articles relatifs à l'urbanisme (AEF Habitat et Urbanisme n°186787 et n°186786), et avaient adopté à la mi-journée, plusieurs amendements portant notamment sur l'article 58 qui concerne le Scot intégrateur. Les députés prévoient entre autres, que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'urbanisme commercial, dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le titre IV du projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°186814), vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu'ils répondent aux enjeux de lutte contre l'étalement urbain, d'artificialisation des sols et permettent un réel développement d'une offre de logement plus dense », indique l'exposé des motifs. Cette partie regroupe 26 articles, répartis en six chapitres. Voici le détail des articles 68 à 84 qui traitent des outils de développement de l'offre de construction (chapitre IV), des modalités de participation du public (chapitre V) et des dispositions diverses dont la ratification de quatre ordonnances (chapitre VI). Les trois premiers chapitres de ce titre (articles 58 à 67) sont détaillés par ailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°186787).
Lire la suite
Le titre IV du projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°186814), vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu'ils répondent aux enjeux de lutte contre l'étalement urbain, d'artificialisation des sols et permettent un réel développement d'une offre de logement plus dense », indique l'exposé des motifs. Cette partie regroupe 26 articles, répartis en six chapitres. Voici le détail des articles 58 à 67 qui traitent de la planification stratégique (chapitre I), de la modernisation des documents d'urbanisme et du passage au PLU intercommunal (chapitre II) et de la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels et agricoles (chapitre III). Les trois derniers chapitres, qui regroupent les articles 68 à 84, sont détaillés par ailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°186786).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
8 min de lecture