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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°184664

Transparence de la vie publique : le Sénat adopte les projets de loi avec la publication des déclarations de patrimoine

Le Sénat adopte en nouvelle lecture, jeudi 25 juillet 2013, le projet de loi organique ainsi que le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique intégrant la déclaration de patrimoine. Les socialistes et apparentés (SOC) et le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) ont voté pour, le groupe UDI s'est abstenu, l'UMP et le groupe RDSE (rassemblement démocratique, social et européen) ont voté contre. Avant la discussion des articles, une motion demandant à ne pas poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, déposée par Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle), a été rejetée. Une cinquantaine d'amendements avaient été déposé sur chaque texte. Les deux projets de loi reviendront pour la troisième lecture en septembre devant l'Assemblée naionale pour leur adoption définitive.

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