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Composer et installer la gouvernance du plan de rénovation au niveau local ; relayer l'appel à projets national « initiatives locales dans la rénovation énergétique » auprès des collectivités ; mettre en place le nouveau régime des aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ; cartographier les points d'accueil et d'information du public. C'est ce que demandent « dès à présent » les ministères du Logement et de l'Écologie aux préfets par la voie d'une circulaire, datée du 22 juillet 2013, relative à la territorialisation du PREH (plan de rénovation énergétique de l'habitat). Le texte publié le 24 juillet par la Drihl (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) précise le rôle et les actions attendues au niveau local à court terme. Pour mémoire, la campagne nationale de communication débutera en septembre prochain.
L'ARF plaide, dans son rapport « Rénovation énergétique du logement - Les régions s'engagent pour un service intégré » publié le 27 juin 2013, pour la création de Sire (services intégrés de rénovation énergétique), qui intégreraient à la fois « l'information, le conseil, la réalisation des travaux, le financement et le suivi des consommations ». Un concept qui « va plus loin que les guichets uniques » que le gouvernement entend mettre en place, explique à AEF Guilhem Isaac-Georges, conseiller développement durable de l'association, jeudi 4 juillet. Se basant sur les expérimentations menées dans huit régions métropolitaines (1), le rapport vise également « à identifier les modifications législatives nécessaires au développement du tiers financement, intégré [à ces services], dans un cadre sécurisé ».
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« La transition énergétique ne sera possible qu'avec le levier du financement privé, car quel que soit le volume du financement public, il ne sera pas à l'échelle des besoins. Il faut financer les investissements sur le patrimoine privé par le capital privé », affirme Pierre Ducret, PDG de CDC Climat. Il intervenait jeudi 13 juin 2013 à la table ronde intitulée « Comment financer l'efficacité énergétique ? », lors d'une matinée d'échanges organisée par AEF Développement durable, labellisée « débat national sur la transition énergétique » (AEF n°189620). Il esquisse les trois principales propositions de la mission sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés, qu'il dirige et qui doit remettre ses propositions aux ministres concernés à la fin du mois de juin. La synthèse finale du débat national sur la transition énergétique, elle, devrait être achevée le 18 juillet et un projet de loi sera présenté au conseil des ministres à la fin de l'année (AEF n°187164).
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L'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Cécile Duflot, ministre du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, font cette annonce, jeudi 20 juin 2013. Un mois après le renouvellement du dispositif de formation Feebat (AEF n°189733). Le gouvernement a fait le choix de conditionner l'aide publique - l'éco-PTZ et le CIDD - au recours à des professionnels se prévalant des signes de qualité « RGE [reconnu Grenelle de l'environnement] » (AEF n°228967). La FFB « salue une décision importante pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable se dit lui « très heureux » de cette mesure qu'il « soutient depuis le printemps 2011 ». Satisfaite aussi, la Capeb revient sur les « conditions nécessaires » pour que professionnels et clients s'emparent du principe.
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Le président de la République dévoile le contenu du plan de rénovation énergétique, jeudi 21 mars 2013 lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), qui constitue l'un des trois axes d'un « plan d'investissement pour le logement » du gouvernement. Les deux autres axes consistent à « lever les freins à l'aboutissement de projets de logements », ainsi qu'à relancer « la construction de nouveaux projets ». Le plan de rénovation énergétique doit permettre de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 « afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ». Il consiste en la mise en place d'ici à l'été 2013 d'un « guichet unique » pour faciliter les travaux, de nouvelles aides à leur financement, ainsi qu'à une professionnalisation du secteur.
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