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Une « charte du contrôle », publiée par le Cnaps lundi 29 juillet 2013, rappelle le cadre, les objectifs et les modalités des contrôles menés par cet établissement public (AEF Sécurité globale n°186192). D'une longueur de 25 pages, ce document, élaboré « en partenariat étroit avec les organisations professionnelles », devrait permettre aux entreprises de « mieux se préparer à l'éventualité d'un contrôle en prenant connaissance, notamment, de [ses] droits, et des informations et documents dont la communication peut être demandée ». « Bien compris, anticipé, et préparé, le contrôle aura ainsi les meilleures chances, au terme d'un constat objectif », de se dérouler, remarque le Cnaps en préambule de ce document.
Le nombre de contrôles annuels menés par le Cnaps devrait être révisé à la baisse, pour s'établir désormais dans une fourchette comprise entre 1 300 et 1 500 contrôles. C'est une diminution par plus de deux de l'objectif des 300 contrôles mensuels visé à terme, une fois l'installation des délégations territoriales achevée (AEF Sécurité globale n°216244). Ce nouvel objectif « nous paraît suffisant par rapport aux capacités » et à la charge de travail des Ciac (commissions interrégionales d'agrément et de contrôle), annonce Éric Brendel, directeur des opérations du Cnaps, jeudi 4 juillet 2013 à Montrouge (Hauts-de-Seine). Il précise également qu'une procédure disciplinaire simplifiée pourrait voir le jour.
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Le Cnaps a réalisé 25 contrôles dans le secteur du transport de fonds en 2012 et 2013, indique une note remise aux membres de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds lors de sa réunion d'installation, lundi 10 juin 2013, et dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. Le renouvellement des cartes professionnelles et les actes de délinquance commis à l'encontre des transporteurs de fonds étaient également à l'ordre du jour de cette première réunion.
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Entre le 1er janvier et le 2 avril 2012, 92 dossiers de contrôle ont été ouverts par le service central de contrôle du Cnaps. Sur ce total, 43 dossiers sont en « analyse pré-contrôle » et 49 ont donné lieu à un contrôle sur place. Concernant ces contrôles déjà effectués, 29 dossiers sont en cours de traitement, sept ont été clôturés, et treize ont donné lieu à une saisine de la commission d'agrément et de contrôle d'Île-de-France. Tels sont les premiers enseignements du rapport présenté au collège d'administration du Cnaps lors de sa réunion du 17 avril 2012, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. Jean-Yves Latournerie, directeur du Cnaps, avait annoncé fin février la future publication de ce rapport « pour permettre l'adoption de son programme annuel » (AEF Sécurité globale n°220562).
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