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Eurojust, délit de port d'armes blanches, esclavage : une loi adapte le droit pénal français au droit européen

« Le renforcement d'Eurojust va incontestablement contribuer à établir un socle solide sur lequel sera érigé le parquet européen », affirme la ministre de la Justice, Christiane Taubira, mardi 23 juillet 2013. Elle s'exprimait lors de la discussion en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, adopté jeudi 25 juillet (AEF Sécurité globale n°195309). Ce texte étend les possibilités d'action de l'unité de coopération judiciaire européenne. La garde des Sceaux précise qu'un « groupe informel », composé de quatorze pays européens, travaille actuellement sur la mise en place du parquet européen. Le texte de loi réintroduit en outre le délit de port d'armes de sixième catégorie et crée un crime de réduction en esclavage.

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