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Un accord met en place un régime complémentaire de frais de santé pour la branche prévention-sécurité

Un accord collectif, dont AEF Sécurité globale a eu copie, prévoit la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche prévention-sécurité. Cet accord a été signé le 3 juin 2013 par, d'une part, des organisations patronales, le Sesa, le Snes et l'USP, et par, d'autre part, des syndicats de salariés, la CGT Commerces et services, la fédération des services CFDT, la Fnecs (Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services), FO, le Sneps-CFTC et l'Unsa-FMPS. « L'adhésion de toutes les entreprises relevant du champ d'application, et l'affiliation des salariés de ces entreprises ont un caractère obligatoire », précise l'article 3 de l'accord.

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