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Un accord met en place un régime complémentaire frais de santé pour la branche professionnelle prévention-sécurité

Un accord collectif, dont AEF a eu copie, prévoit la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche prévention-sécurité. Cet accord a été signé le 3 juin 2013 par le Sesa, le Snes et l'USP pour les organisations patronales, et par la CGT Commerces et services, la fédération des services CFDT, la Fnecs (Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des service), FO, le Sneps-CFTC et l'Unsa-FMPS pour les syndicats de salariés. « L'adhésion de toutes les entreprises relevant du champ d'application, et l'affiliation des salariés de ces entreprises ont un caractère obligatoire », précise l'article 3 de l'accord. Le nouveau régime devrait donc concerner quelque 143 000 salariés.

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