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Insertion par l'activité économique : l'aide au poste modulée mise en place en janvier 2014 pour financer le secteur

« Dans un objectif de simplification des modes de financement [de l'insertion par l'activité économique], de consolidation de ces structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion, le Premier ministre a approuvé les recommandations de [la présidente du CNIAE] Christiane Demontès. » Dans un communiqué diffusé mercredi 31 juillet 2013, Jean-Marc Ayrault indique avoir demandé au ministre du Travail, Michel Sapin, et au ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, « de préparer rapidement les textes permettant que cette réforme s'applique dès le début de l'année 2014 ». Concrètement, les modes de financement actuels des différentes structures de l'IAE seront remplacés par une aide au poste modulée avec une modulation qui devra servir de « bonus visant à financer les actions des SIAE au-delà de leur mission de base ».

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Insertion par l'activité économique : l'Igas propose de réformer le financement en simplifiant l'existant

Un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur « le financement de l'insertion par l'activité économique », rendu public mi-avril, propose « deux scénarios de rupture » (« décentralisation de la politique d'IAE vers les régions ou départements » ou « fusion de différentes structures de SIAE »), mais en privilégiant « une démarche d'amélioration de l'existant consistant à simplifier le mode de financement actuel tout en introduisant une modulation ». Cette dernière porterait sur une généralisation de « l'aide au poste d'insertion pour le financement des quatre catégories de structure », aide qui « se substituerait à tous les financements aujourd'hui versés par l'État, y compris les contrats aidés pour les ACI [ateliers et chantiers d'insertion] ».

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Insertion par l'activité économique : hausse de 4 % des embauches ou des renouvellements en 2010, après une baisse de 1 % en 2009 (Dares)

« En 2010, environ 159 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l'insertion par l'activité économique (IAE), soit une hausse de 4 %, après une baisse de 1 % en 2009 », note la Dares dans une étude publiée lundi 5 novembre 2012. « Les effets de la crise économique et financière de 2008-2009 ont été atténués par la mise en place au printemps 2009 d'un plan de relance dédié spécifiquement au secteur de l'IAE, complété pour les ACI [ateliers et chantiers d'insertion] par un plan de relance des contrats aidés. » Mais, « si ces mesures ont soutenu les embauches dans les ACI en 2009 (+9 %) comme en 2010 (+18 %), elles n'ont pas permis d'éviter une baisse des recrutements dans les autres types de structures en 2009, notamment dans les ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion)(-10 %), beaucoup plus sensibles à la conjoncture économique », explique le ministère.

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PLF 2013 : les députés adoptent des réaffectations de crédits en faveur de l'AER, de l'IAE, des DLA et du FIPJ (commission)

Les crédits de la mission budgétaire « Travail et Emploi » ont été adoptés mercredi 31 octobre 2012 par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°205715). Quatre amendements au PLF (projet de loi de finances) pour 2013 ont été votés par les députés. Le premier, présenté par le rapporteur pour avis des crédits de l'emploi Jean-Patrick Gille (PS), propose « d'abonder la ligne budgétaire de l'AER/ATS [allocation équivalent retraite / allocation transitoire de solidarité] de 10 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement, afin de pouvoir tenir compte de la situation particulière » des « personnes qui pensaient pouvoir bénéficier de l'AER lors de leur arrivée en fin de droits au moment de leur licenciement » (1), en « soulignant que la dotation de 10 millions d'euros au titre de l'ATS pourrait être le cas échéant revue à la baisse en cours d'année en raison de l'impact sur ses bénéficiaires du décret du 2 juillet 2012 relatif au départ anticipé en retraites pour carrières longues » qui entre en vigueur le 1er novembre 2012.

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Entreprises d'insertion : la DGEFP précise à nouveau les modalités de contrôle des subventions versées par le FSE

La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), dans une instruction en date du 12 mars 2012 adressée aux services déconcentrés de l'État, donne des précisions sur les modalités de contrôle des aides au poste dans les entreprises d'insertion financées par le FSE (Fonds social européen). La DGEFP, qui a déjà publié en mars 2011 une instruction sur le sujet (AEF n°245206), se fonde sur les audits réalisés par la Commission européenne, qui ont identifié « plusieurs fragilités spécifiques au dispositif de l'aide aux postes des entreprises d'insertion ». Les postes dans les entreprises d'insertion, financés par l'État, peuvent être pour partie cofinancés par le FSE, au titre de la mesure 311 du programme opérationnel FSE national « Compétitivité régionale et emploi » (période 2007-2013).

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