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« Renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l'efficacité » de la politique de la ville : tel est l'objectif annoncé du projet de loi « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine », présenté, vendredi 2 août 2013, en Conseil des ministres par François Lamy, le ministre délégué en charge du sujet. Le texte, comptant 18 articles répartis en trois titres, définit « un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville en précisant […] les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d'intervention et enfin l'ensemble des outils qu'elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation », ainsi que l'explique son exposé des motifs. Notamment, il prévoit « une géographie prioritaire resserrée et unique », qui doit permettre de « concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté ». Les parlementaires devraient débattre de ces dispositions à l'automne.
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L'Anru « se réjouit de l'annonce faite mardi 9 juillet 2013 par le Premier ministre […] portant sur l'attribution de 5 milliards d'euros destinés à financer le nouveau programme national de renouvellement urbain », fait-elle savoir jeudi 11 juillet 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°185859). L'agence salue « dans cette décision la reconnaissance de l'engagement et de la mobilisation des élus, des partenaires institutionnels, du monde HLM, des acteurs de terrain et de l'ensemble [de ses] équipes […] en faveur des habitants des 490 quartiers sur lesquels [elle] intervient ».
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François Pupponi, député (SRC, Val-d'Oise) préconise, dans son rapport « Péréquation et politique de la ville », remis au ministre délégué à la Ville mercredi 19 juin 2013, de créer une dotation spécifique « politique de la ville », tout en renforçant la solidarité intercommunale. Des pistes que le député, chargé par François Lamy d'une mission sur le sujet, avait déjà dévoilées fin janvier, lors de la plénière de fin de travaux de la concertation « Quartiers, engageons le changement » (AEF Habitat et Urbanisme n°196762). « Les territoires de la politique de la ville les plus défavorisés bénéficient certes de la péréquation nationale mais les moyens qui leur sont dédiés sont limités » et « les EPCI jouent imparfaitement leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales », justifie-t-il dans son rapport.
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Le projet de loi de réforme de la politique de la ville « sera transmis au Conseil d'État demain. Il sera présenté en Conseil des ministres début juillet (entre le 1er et le 14) et j'espère qu'il pourra être étudié au Parlement à l'automne », fait savoir François Lamy, lundi 10 juin 2013. Le ministre délégué à la Ville précise que ce texte sera « totalement indépendant » du projet de loi logement et urbanisme. Pour mémoire, le gouvernement avait formulé, le 19 février dernier, une série de recommandations visant à réformer la politique de la ville et devant trouver une traduction législative dans les mois suivants (AEF Habitat et Urbanisme n°195411). Fin avril, le ministre assurait que le texte, qui devrait compter « une dizaine d'articles », était « quasiment bouclé » (AEF Habitat et Urbanisme n°191031). C'est par ce véhicule législatif que François Lamy entend proposer une révision de la géographie prioritaire, se basant sur « un critère unique » : la part de population à bas revenus.
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« La géographie prioritaire de la politique de la ville sera simplifiée et concentrée sur 1 000 'quartiers prioritaires', définis objectivement au regard de leur population à bas revenu », indique François Lamy, dans une communication présentée jeudi 2 mai 2013 en Conseil des ministres. Le ministre délégué à la Ville y résume les grandes lignes de la « nouvelle étape de la politique de la ville », détaillée à la presse le 22 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°191031), qui fait suite à la concertation menée à l'automne dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°204695 et n°201535), et au CIV organisé en février (AEF Habitat et Urbanisme n°195411), et dont l'objectif est de « remettre l'action publique en mouvement dans les quartiers ». François Lamy affirme à ce titre qu'un projet de loi « portant cette réforme » sera examiné en Conseil des ministres « à l'été ».
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« Nous avons eu l'engagement du CIV de 230 quartiers nouveaux pour une nouvelle génération d'opérations de rénovation urbaine », assure François Lamy, ministre délégué à la Ville, lundi 22 avril 2013. La liste, qui comptera « 200 [quartiers] dans l'hexagone et 30 en outre-mer », sera « connue en septembre », poursuit le ministre, expliquant que les quartiers concernés par ce PNRU 2 seront « les quartiers où les opérations ne sont pas terminées » et « les quartiers non réalisés dans les villes où il y a eu une convention Anru dans le cadre du PNRU 1 ». Le ministre affirme ne pas pouvoir « donner de budget » pour l'heure. « On a dépensé pour le premier PNRU 44 milliards d'euros en tout (dont 12 milliards de subventions Anru), pour un peu moins de 500 quartiers. On va être sur 230 quartiers… On sera [donc] sur une enveloppe qui sera d'un peu moins de la moitié de l'enveloppe actuelle », soit environ 20 milliards d'euros, précise-t-il néanmoins.
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