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« La réalité, celle des chiffres comme celle ressentie par les Françaises et les Français, atteste qu'en dépit d'indéniables progrès, l'égalité entre les femmes et les hommes reste un combat. […] Il s'agit désormais de définir les conditions d'une égalité réelle et concrète », écrit Michelle Meunier, sénatrice socialiste de Loire-Atlantique, en avant-propos de l'avis présenté le 23 juillet 2013 au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (AEF n°186273). Selon elle, le texte aborde, pour la première fois, « le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes dans une logique transversale et non sectorielle ». La commission des affaires sociales s'est plus spécifiquement intéressée aux articles portant sur le droit social, pour lesquels elle émet un avis plutôt positif et a adopté neuf amendements.
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4 min de lectureLes organisations syndicales, patronales, et associatives réagissent au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes présenté en Conseil des ministres, le 3 juillet 2013, par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem (AEF n°186273). En matière d'égalité professionnelle, le texte prévoit notamment de réformer le CLCA (complément de libre choix d'activité) à partir du 1er juillet 2014, afin d'inciter les pères à prendre un congé parental.
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Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Il sera « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles ». En matière d'égalité professionnelle, le texte prévoit notamment de réformer le CLCA (complément de libre choix d'activité) à partir du 1er juillet 2014, afin d'inciter les pères à prendre un congé parental. Le texte sera complété, par voie d'amendement gouvernemental, des résultats de la négociation sur la qualité de vie au travail qui s'est conclue mardi 2 juillet (AEF n°186369).
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« Si un accord est signé formellement par les partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, nous le transposerons sous forme d'amendements dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Sinon, nous y retrouverons les mesures en faveur de l'égalité professionnelle », indique Najat Vallaud-Belkacem, lors d'un grand rendez-vous avec les journalistes de l'Ajis, jeudi 27 juin 2013. La ministre des Droits des femmes a également précisé que l'objectif de la réforme du congé parental prévue par le projet de loi est de porter le nombre d'hommes qui y ont recours à 100 000 d'ici la fin du quinquennat, contre 18 000 aujourd'hui.
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Suites de la négociation interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, responsabilité sociale des entreprises : la table ronde « Améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et protéger la santé des salariés », introduite jeudi 20 juin 2013 par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dans le cadre de la deuxième « grande conférence sociale pour l'emploi » organisée au Palais d'Iéna, est consacrée à ces thèmes. Lors de cette première demi-journée de travaux, la ministre a avancé des propositions concrètes concernant l'égalité professionnelle ; notamment la refonte des classifications de branche, le temps partiel ou encore les congés familiaux.
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Une réforme du CLCA (complément de libre choix d'activité), et l'extension de l'application de la loi sur la parité dans les conseils d'administration aux entreprises de plus de 250 salariés : ce sont deux des mesures proposées par le ministère des Droits des femmes, dans son avant-projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, selon les informations de l'AEF. Le texte doit être discuté par les partenaires sociaux, lundi 10 juin 2013, lors d'une réunion du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, puis présenté en Conseil des ministres le 3 juillet, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 3 juin 2013, dans son discours sur la rénovation de la politique familiale. Le texte sera ensuite débattu à la rentrée au Parlement, affirme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le site du ministère.
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Voici, en bref, une sélection d’annonces récentes relatives aux technologies et services de sécurité :
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