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Le projet de loi de programmation militaire « adapte notre droit aux nouveaux défis du renseignement, pour offrir aux services compétents des moyens d'action améliorés, dans le cadre d'un contrôle parlementaire modernisé et accru », explique le dossier thématique, remis par le ministère de la Défense. Le projet de loi de programmation militaire a été présenté en conseil des ministres, vendredi 2 août 2013. Le texte « érige le renseignement au rang de priorité majeure », précise le dossier. Le projet de loi accroît les « prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement » et crée, à titre expérimental, un fichier PNR.
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Manuel Valls « attend beaucoup de la gendarmerie » dans le domaine du renseignement, indique-t-il mardi 2 juillet 2013 à Melun. Cette institution « a toute sa place dans le domaine du renseignement au vu des évolutions que nos territoires ont connu au cours des dernières années », déclare le ministre de l'Intérieur lors de la cérémonie de fin de scolarité de la 118ème promotion d'officiers de la gendarmerie. « Votre immersion au sein de la population doit vous permettre d'enrichir le travail de recueil de l'information et du renseignement, notamment la détection des signaux faibles, essentielle en matière de lutte contre les processus de radicalisation », déclare-t-il. Il évoque aussi les résultats obtenus par les gendarmes dans les ZSP, la place des femmes dans cette institution et réagit à l'affaire d'espionnage des pays européens par les États-Unis.
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« Ce qui est important pour nous, c'est de pouvoir pénétrer [dans des locaux privés], sonoriser, pénétrer dans les systèmes informatiques. C'est totalement exclu dans l'état actuel du droit, sauf en cas d'enquête judiciaire. Mais pour qu'il y ait ouverture d'une enquête judiciaire, il faut des éléments qui établissent un commencement d'exécution. » C'est ce que déclare le directeur central du renseignement intérieur, Patrick Calvar, mercredi 19 juin 2013, lors des rencontres parlementaires de la sécurité nationale organisées à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) (AEF Sécurité globale n°187341). Il évoquait les moyens juridiques des services de renseignement, deux jours après les annonces de Manuel Valls en faveur du « renforcement du cadre juridique » des activités de renseignement (AEF Sécurité globale n°187459).
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Manuel Valls annonce qu'il ne « cache pas [son] intérêt » pour la création d'une « direction générale du renseignement intérieur » lors d'un débat sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale organisé au Sénat, mardi 28 mai 2013. « Le débat est ouvert ; il faudra rapidement le trancher », ajoute le ministre de l'Intérieur. Cette proposition est issue du récent rapport de Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône) (AEF Sécurité globale n°189942). Manuel Valls décrit également les dispositions du Livre blanc en matière de gestion de crise, de cyberdéfense ou de modernisation du plan Vigipirate.
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« Un renforcement de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) est nécessaire, au regard du haut niveau de priorité de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment pour la prévention d'actes de terrorisme sur le territoire national. » Telle est l'une des recommandations du Livre blanc, publié lundi 29 avril 2013 (AEF Sécurité globale n°190548). « Une réflexion sera engagée sur l'organisation de cette direction, les moyens humains dont elle dispose et sa place dans l'organisation du ministère de l'Intérieur », indique le document. « Cette réflexion intégrera les conditions d'une meilleure articulation entre le renseignement intérieur et le recueil d'informations opérationnelles par l'ensemble des services en charge de missions de sécurité nationale, notamment la gendarmerie. »
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Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est rendu public, lundi 29 avril 2013. Il met l'accent « sur les trois priorités de notre stratégie de défense : la protection, la dissuasion, l'intervention. Elles se renforcent mutuellement. Elles ne sont pas dissociables. Nous devons veiller à protéger les Français, y compris face aux risques de la cybermenace », explique le président de la République, François Hollande, dans la préface. « Cette mission n'est pas seulement l'affaire de l'État. C'est aussi celle pour partie des collectivités locales et, sur le plan de la protection de leurs intérêts, celle des entreprises. Ce constat a conduit à la mise en place en 2008 du concept de sécurité nationale. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale trace donc une perspective d'avenir pour la défense de la France qui a maintenant besoin, pour se réaliser, de l'engagement de tous, militaires, personnel des services de renseignement, policiers, gendarmes, diplomates, agents publics, bénévoles, mais aussi simples citoyens, tous acteurs de notre sécurité nationale », souligne François Hollande.
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