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Le Premier ministre pourra imposer aux opérateurs d'importance vitale de déclarer les cyberattaques (projet de loi)

« Le Premier ministre pourra imposer aux opérateurs d'importance vitale des obligations en matière : de sécurisation de leur réseau, de qualification de leurs systèmes de détection, d'information sur les attaques qu'ils peuvent subir, de soumission à des contrôles de leur niveau de sécurité informatique ou de l'application des règles édictées », indique le ministère de la Défense, dans le dossier thématique qui détaille le contenu du projet de loi de programmation militaire. Ce projet de loi est présenté en conseil des ministres, vendredi 2 août 2013 (AEF Sécurité globale n°184359). Il vise notamment à « renforcer les moyens mis en oeuvre sous l'autorité du Premier ministre pour assurer la sécurité des systèmes d'information stratégique ».

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