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Projet de loi Alur : les principaux amendements adoptés relatifs à l'environnement

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 25 juillet 2013, l'examen en première lecture du projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové), porté par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Ce projet de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, à mettre en œuvre « une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires. » Alur est structuré en quatre titres et 84 articles. Le titre IV (articles 58 à 84) en particulier comprend un ensemble de mesures visant à accroître l'effort de construction de logements tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain.

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Artificialisation des sols : le comité pour la fiscalité écologique adopte un avis sans prévoir d'étude sur les surfaces commerciales

Le comité pour la fiscalité écologique a adopté, lors de sa séance plénière de jeudi 28 mars 2013, un avis sur l'artificialisation des sols, que s'est procuré AEF Développement durable. Il a également adopté un avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité nationale (AEF n°192578). En revanche, les membres du comité n'ont pas eu le temps de discuter des projets d'avis sur la fiscalité du gazole (AEF n°192711) et sur les HFC (AEF n°192912). Leur examen est repoussé. La prochaine réunion plénière aura lieu le 13 juin prochain, ce qui doit permettre au gouvernement d'introduire des premières mesures de fiscalité écologique dans le projet de loi de finances pour 2014.

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Lutte contre l'artificialisation des sols : Cécile Duflot souligne le rôle « déterminant » des parcs naturels régionaux

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, souligne le rôle « déterminant » des PNR (parcs naturels régionaux) auprès des communes, dans l'atteinte de l'objectif de « zéro artificialisation nette » des terres d'ici 2025, lors du congrès annuel des parcs régionaux de France, vendredi 12 octobre 2012 à Aups (Var). Cet objectif a été annoncé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers (AEF n°206362). La France compte 48 de ces territoires « à dominante rurale, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile », selon la fédération des PNR. Leur création a été amorcée en 1967 à l'initiative de la Datar (alors délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, désormais délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), avant d'être formalisée par une loi en 1983.

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