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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°184337

Au Journal officiel des samedi 3 et dimanche 4 août 2013 pour l'habitat et l'urbanisme

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. Un arrêté du 24 juillet 2013 est relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande. L'entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social est fixée au 1er janvier 2014. Et à compter du 1er janvier 2015, l'ancien formulaire prévu par l'arrêté du 14 juin 2010 ne peut plus être utilisé.TRAVAUX PUBLICS. Un arrêté du 25 juillet 2013 fixe au titre de l'année 2013...

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Dépêche n° 184337
2 min de lecture
Par Claire Boulland   Publiée le 05/08/2013 à 11h32
Modifiée à
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