Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme des rythmes scolaires : un décret et un arrêté relatifs au fonds d'amorçage publiés au JO du 4 août 2013

Un décret et un arrêté relatifs au « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré » sont publiés au Journal officiel du 4 août 2013. Le décret connaît peu de modifications par rapport à une version antérieure dont AEF avait eu copie en juin 2013 (AEF n°187603). L'arrêté confirme les montants évoqués par Jean-Marc Ayrault en décembre 2012 (AEF n°199456) : un montant forfaitaire de 50€ par élève auquel s'ajoute une majoration forfaitaire pour certaines communes (1) de 40€ par élève en 2013-2014 et de 45€ par élève en 2014-2015. Ce fonds est créé par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 (AEF n°185947).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi