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Le débat national sur la transition énergétique a permis « d'aboutir à un certain nombre de constats convergents » en matière de distribution d'énergie, affirme Michel Derdevet, secrétaire général et membre du directoire d'ERDF lors d'un entretien à AEF, mercredi 24 juillet 2013. Le groupe de travail sur la gouvernance n'avait pas trouvé d'accord à ce sujet, donnant lieu à la création d'un groupe de travail dédié réuni six fois du 4 juin au 9 juillet, quelques jours avant la clôture du débat. Les participants ont convenu d'un meilleur partage des données sur les réseaux de distribution, de la nécessité d'une planification des investissements en cohérence avec les SRCAE et PCET. En outre, « l'ensemble des acteurs d'association d'élus dit être pour la péréquation », c'est-à-dire l'unité tarifaire sur le territoire, souligne Catherine Halbwachs, directrice du pôle Affaires institutionnelles d'ERDF.
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« Plusieurs propositions fortes ont fait l'objet de convergences ou de consensus », écrit le groupe de travail n° 5 du conseil national du débat sur la transition énergétique, consacré à la gouvernance, au rôle de l'État et des collectivités, dans son rapport final adopté le 10 avril, qu'a pu consulter AEF lundi 22 avril 2013. Parmi celles-ci : la transformation du CSE (Conseil supérieur de l'énergie) en un « Conseil supérieur d'orientation de la transition énergétique », l'évolution des compétences des collectivités autour des SRCAE, PCET et d'un nouveau plan climat dédié aux patrimoine et services des collectivités de toute taille. En revanche, la possibilité de lever l'interdiction de créer des ELD (entreprises locales de distribution de l'énergie), envisagée dans une version précédente du rapport, n'a finalement pas été retenue. Les travaux de ce groupe de travail seront restitués devant le conseil national du débat le 25 avril.
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Neuf réseaux de collectivités formulent leur vision commune d'une décentralisation énergétique, dans un cahier d'acteurs que doit bientôt rendre public le secrétariat général du débat national sur la transition énergétique sur son site, et qu'a pu consulter AEF Développement durable. Le document est signé par les bureaux de l'Acuf, l'ADCF, l'AMGVF, l'ARF, Amorce, Flame, la FNCCR et le Rare, mais pas par l'AMF et l'ADF, pourtant associées à son élaboration. « C'est gênant, bien sûr », concède auprès d'AEF Développement durable, vendredi 5 avril 2013, Jean-Patrick Masson. L'adjoint (EELV) au maire de Dijon a animé le groupe de travail réunissant ces réseaux. « Il s'agit tout de même d'un net progrès. Neuf réseaux, ce n'est pas rien. »
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La deuxième conférence francilienne sur l'énergie, consacrée à la gouvernance dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, doit permettre de clarifier « l'articulation du rôle des différents niveaux de collectivité » en la matière, estime la ministre de l'Énergie Delphine Batho, jeudi 28 février 2013, en ouverture de cette journée organisée par le conseil régional d'Île-de-France. « Les régions sont à l'avant-garde en matière de développement des énergies renouvelables, d'isolation des logements… », reprend-elle. « Comment le modèle énergétique peut-il mettre en œuvre cette dynamique locale », à « soutenir et encourager », « sans que soit remise en question la péréquation tarifaire, la sécurité d'approvisionnement » ou encore « le grand réseau national » issus du Conseil national de la Résistance ?
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Plusieurs élus et représentants de réseaux de collectivités s'interrogent sur le contenu à donner à la décentralisation énergétique qu'ils appellent de leurs vœux, lors d'une réunion de l'Alliance pour l'énergie locale, mercredi 30 janvier 2013, en marge des 14e assises de l'énergie, organisées du 29 au 31 à Grenoble (Isère). L'alliance, « lobby de la transition énergétique », a été lancée en janvier 2012 par le Club France de la Convention des maires (AEF n°222768). Gérard Magnin, délégué général d'Energy Cities, réseau européen de collectivités en charge du secrétariat de l'alliance, propose un an plus tard « douze bonnes raisons de décentraliser les responsabilités énergétiques », à promouvoir lors du débat national sur la transition énergétique (1). Membre du comité de pilotage du débat, Bruno Rebelle « invite » plutôt les collectivités et élus présents « à insister sur deux-trois thèmes très concrets, sur lesquels il faudra appuyer très fort pour qu'ils restent à la fin » du débat, puis de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.
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Le Cler conteste la constitutionnalité du cadre réglementaire des réseaux publics de distribution de gaz et d'électricité, jeudi 14 juin 2012, quelques jours avant que la cour administrative d'appel de Paris décide ou non de transmettre une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur ce sujet au Conseil constitutionnel. Le Cler se fonde sur une étude réalisée par Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I montrant que l'article L111-52 du code de l'énergie (1) qui définit les gestionnaires des réseaux « porte une atteinte caractérisée à trois principes constitutionnels : la libre administration locale, la liberté contractuelle et le principe d'égalité ».
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Dans le cadre du FNE-Formation, près de 370 000 salariés en activité partielle ou en APLD ont suivi au total 6,8 millions d’heures de formation pour un coût de 330 M€ en 2020, selon un bilan intermédiaire des deux dispositifs de chômage partiel présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Lors de cette année marquée par le prolongement de la crise sanitaire, l’un des enjeux est de "poursuivre le développement de l’APLD et de renforcer la qualité des formations proposées aux salariés", souligne la ministre du Travail, Élisabeth Borne qui a par ailleurs manifesté son souhait de voir le FNE-Formation davantage mobilisé. Ce sera le cas avec l’action des opérateurs de compétences qui vont "proposer aux entreprises de leurs branches des parcours de formation adaptés à leurs besoins", sur le modèle de la 1re convention conclue entre l’État et l’Opco 2i dans le secteur de l’industrie.
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