Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Retraite des exploitants agricoles : le détail des scénarios de réforme envisagés par le gouvernement

Le président de la République, François Hollande a réitéré vendredi 2 août 2013, à l'occasion d'un déplacement en Dordogne, l'engagement pris en 2012 auprès des agriculteurs de « remettre en chantier un plan quinquennal relatif aux retraites agricoles » comprenant six principales mesures parmi lesquelles la hausse du montant des retraites d'exploitants agricoles à 75 % du Smic pour une carrière complète et l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les retraités actuels (1). Dans le cadre de la future réforme des retraites examinée en conseil des ministres le 18 septembre prochain, la ministre en charge des Affaires sociales, Marisol Touraine et le ministre en charge de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont soumis le 1er août 2013 aux partenaires sociaux une série de mesures ainsi que des pistes de financements que détaille l'AEF.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
PLFSS 2013 : la MSA pourrait se voir confier le monopole de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des exploitants agricoles

Un amendement adopté dans la nuit du mercredi 17 octobre 2012 au jeudi 18 octobre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale prévoit de mettre fin à la possibilité qu'ont les exploitants agricoles de choisir entre la MSA et Apria-RSA (1) pour gérer l'Amexa (Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles) (2). Si cet amendement est adopté en séance, le monopole de la gestion de l'Amexa reviendra donc à la MSA, sachant que « les organismes mutualistes et les assureurs pourront (…) proposer des produits d'assurance complémentaires ». L'amendement signé du député Christian Paul, rapporteur de la commission pour l'assurance maladie et les accidents du travail, prévoit une entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2013, date à laquelle « les personnes non salariées agricoles précédemment assurées par les organismes d'assurances » autres que les caisses de MSA se trouveront assurés d'office auprès de ces caisses. Le rédacteur rappelle que la MSA regroupe d'ores et déjà « la quasi-totalité des assurés à l'Amexa ». Il note par ailleurs que la gestion du régime d'assurance maladie réalisée par Apria RSA (qui collecte les cotisations maladie d'environ 10% des agriculteurs exploitants et 6% chez les exploitants actifs) est « déficitaire ». La MSA cherche de longue date à mettre fin à la réglementation actuelle estimant que l'assurance maladie peut servir de « produit d'appel » pour les assureurs privés.

Lire la suiteLire la suite