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Urbanisme : les enjeux de la transition écologique plaident en faveur d'une planification intercommunale pour le CGEDD

Le développement durable et la transition écologique plaident en faveur d'un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal), assure le CGEDD dans un rapport sur le sujet, paru mercredi 31 juillet 2013. Commandé en avril 2013 par la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), le document détaille le contenu de cette « réforme essentielle » qu'il soutient. Le projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) et l'acte III de la décentralisation prévoient tous les deux de développer, voire de rendre obligatoire l'exercice de cette compétence au niveau intercommunal (AEF n°184347). Reste que « cette évolution suscite des réticences, voire une opposition de maires et d'associations d'élus », explique le CGEDD.

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La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a achevé, jeudi 25 juillet 2013, l'examen en première lecture du projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové), porté par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Ce projet de loi vise, selon l'exposé de ses motifs, à mettre en œuvre « une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires. » Alur est structuré en quatre titres et 84 articles. Le titre IV (articles 58 à 84) en particulier comprend un ensemble de mesures visant à accroître l'effort de construction de logements tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain.

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