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Sdis du Lot : la chambre régionale des comptes conseille de faire payer certaines interventions « non indispensables »

La tarification des interventions des services départementaux d'incendie et de secours « pour ce qui ne relève pas des missions du service public, peut apparaître justifiée », indique la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées dans un rapport d'observations définitives consacré au Sdis du Lot, publié mercredi 31 juillet 2013. La chambre régionale constate que « les missions du Sdis connaissent un coût croissant » et estime que « pour desserrer la contrainte budgétaire, un des leviers dont dispose l'organisme serait de tenter d'augmenter les facturations dès lors qu'elles sont légitimes ». Elle préconise notamment une « analyse ex-post qualitative des interventions, devenue nécessaire pour comprendre la raison des sorties non indispensables ou celles estimées trop coûteuses ».

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Les Sdis prévoient une augmentation de 2,5 % de leurs dépenses totales en 2012, dans un cadre de « contraintes » budgétaires

Les Sdis (services départementaux d'incendie et de secours) prévoient une augmentation de 2,5 % de leurs dépenses totales en 2012, révèle l'enquête « Sdis 2011 », réalisée par le cabinet Lamotte et rendue publique à l'occasion de la cinquième journée nationale des Sdis, mardi 17 janvier 2012. Ces chiffres sont basés sur les projections à trois ans de 40 Sdis (sur 96) pour la période 2012-2014. « La projection montre très clairement que, globalement, les Sdis inscrivent leur prospective budgétaire dans le cadre des contraintes qui pèsent sur leurs principaux financeurs en les limitant à un niveau proche de l'inflation », pointe l'enquête. Les dépenses de personnels devraient, selon les données fournies par les 40 Sdis, augmenter de 2,5 % en 2012, et les dépenses de question courantes, de 1,3 %. Pour les années 2013 et 2014, les Sdis envisagent une progression de leurs dépenses de 2,4 % et 2,3 %.

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URGENT. Les conclusions et recommandations de la Cour des comptes pour améliorer le pilotage et le fonctionnement des Sdis

« Les dépenses des Sdis se sont accrues fortement, de 4,8 % en moyenne depuis 2002 [année de leur départementalisation], cette progression étant principalement imputable à la masse salariale et à la remise à niveau des équipements et des locaux », écrit la Cour des comptes en introduction de son rapport sur les Sdis (services départementaux d'incendie et de secours), rendu public jeudi 1er décembre 2011. Dans ce document de 360 pages, les magistrats estiment que le coût des services des Sdis, en moyenne 79 euros par an et par personne, « est substantiel ». L'augmentation de leurs dépenses, forte et continue entre 2002 et 2010, « ne correspond pas à celle de l'activité, qui a crû beaucoup moins rapidement. » En outre « la lutte contre les incendies, vocation première des Sdis, a même eu tendance à diminuer et ne représente aujourd'hui que 8,5 % de leurs interventions, tandis que le secours à personne constitue désormais leur activité principale avec 69 % des interventions ».

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Sdis du Bas-Rhin : un manque à gagner de près d'un million d'euros pour des prestations non facturées (chambre régionale des comptes)

« Trois prestations ne font l'objet d'aucune facturation alors que deux d'entre elles sont explicitement mentionnées dans le tarif : les nids de guêpes pour lesquels le tarif était de 50 euros jusqu'au 31 décembre 2006, les inondations pour 204,50 euros et le brancardage pour 67 euros », selon les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à compter de l'exercice 2005, rendues publiques le 27 mai 2011. Parmi les prestations non facturées, la chambre régionale relève aussi les nids d'hyménoptères sur la base du tarif de 50 euros alors que 10 332 interventions ont été réalisées en 2009. En outre, elle s'interroge sur « le bien-fondé de la non facturation de l'aide apportée aux ambulances de secours et de soins d'urgence et au service médical d'urgence et de réanimation car, dans ce cadre, le Sdis apporte son aide pour soulever le brancard et n'intervient ni en urgence, ni comme service médical ». Au total, ces interventions facturables représentent un manque à gagner de près d'un million d'euros.

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