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« Un programme du FBI, lancé cette semaine, va donner une procédure sécurisée et standardisée pour signaler les cyberattaques en temps réel » contre les entreprises, indique un article du « Federal Times », publié mardi 30 juillet 2013. Selon le « Los Angeles Times », les banques échangent davantage d'informations en matière de cybersécurité depuis une série d'attaques, survenue l'année dernière.
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« Les banques devraient être tenues de signaler toute fraude sur internet à la police », recommande un rapport de parlementaires britanniques, publié mardi 30 juillet 2013. « Nous sommes préoccupés par une sorte de 'trou noir' où la cybercriminalité de faible gravité est commise en toute impunité. Les criminels qui volent les victimes d'une petite somme d'argent ne sont souvent pas signalés à la police ou ne font pas l'objet d'une enquête. Les banques remboursent simplement les victimes. Or ces criminels […] peuvent faire d'énormes profits. » Les parlementaires conseillent de mieux former les policiers et d'apporter les ressources nécessaires pour faire face à la cybercriminalité.
« Le Premier ministre pourra imposer aux opérateurs d'importance vitale des obligations en matière : de sécurisation de leur réseau, de qualification de leurs systèmes de détection, d'information sur les attaques qu'ils peuvent subir, de soumission à des contrôles de leur niveau de sécurité informatique ou de l'application des règles édictées », indique le ministère de la Défense, dans le dossier thématique qui détaille le contenu du projet de loi de programmation militaire. Ce projet de loi est présenté en conseil des ministres, vendredi 2 août 2013 (AEF Sécurité globale n°184359). Il vise notamment à « renforcer les moyens mis en oeuvre sous l'autorité du Premier ministre pour assurer la sécurité des systèmes d'information stratégique ».
Les prochaines obligations relatives aux opérateurs d'infrastructures vitales, en matière de cybersécurité, qui pourraient être mises en oeuvre à travers la future loi de programmation militaire, ont été détaillées par Patrick Pailloux, le directeur de l'Anssi, lors d'une audition devant la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale, mardi 16 juillet 2013. « La cybersécurité des opérateurs d'infrastructures vitales ne fait l'objet d'aucune régulation », déplore Patrick Pailloux. Nous ne doutons certes pas de leur sérieux mais sous la pression de la concurrence, la recherche de la plus haute sécurité informatique n'est pas nécessairement leur préoccupation première. »
Un salarié refuse de restituer, non un véhicule de service, mais le véhicule de fonction dont il avait la disposition depuis plusieurs années et qui constituait un avantage en nature. Son licenciement, pour faute grave en raison de la contestation du pouvoir de direction de l’employeur, est sans cause réelle et sérieuse, considère la Cour de cassation dans un arrêt du 2 décembre 2020.