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Politique de protection des données personnelles
Le président des États-Unis, Barack Obama, présente quatre mesures pour « faire avancer le débat » sur la surveillance, vendredi 9 août 2013 lors d'une conférence de presse (en anglais). Il propose notamment davantage de transparence dans les programmes de la NSA et la formation d'un groupe d'experts.
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« Nous avons besoin, au niveau européen, d'un ensemble de mesures contre l'espionnage massif de la part des services secrets étrangers », affirme la ministre de la Justice allemande, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger dans une interview au journal « Die Welt », lundi 5 août 2013. La ministre souhaite que « les entreprises américaines qui ne se conforment par aux normes européennes de protection des données ne puissent plus avoir accès au marché européen ». Elle indique également que la mise en oeuvre d'un « espace européen sécurisé pour les données induit un contrôle parlementaire plus fort des services de renseignement et un échange plus régulier et intensif entre les organes de contrôle ».
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« La Chambre des représentants, profondément divisée, a rejeté un amendement qui aurait empêché la NSA (National Security Agency) de collecter de grandes quantités de données téléphoniques », explique un article du « New York Times » , publié le jour du vote, mercredi 24 juillet 2013. L'amendement « aurait limité la surveillance des données téléphoniques à des cibles spécifiques, dans le cadre d'enquêtes des forces de l'ordre ». « Le vote, 205 contre 217, était beaucoup plus serré que prévu », ajoute le journal. Suite au scrutin, les parlementaires des deux chambres cherchent un consensus pour ajouter des protections supplémentaires pour les citoyens.
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L'Union européenne et les États-Unis décident de créer un « groupe transatlantique d'experts », pour discuter des programmes de surveillance liés à la sécurité nationale, explique Cecilia Malmström, commissaire chargée des Affaires intérieures. Elle s'exprime à la suite d'une rencontre entre la Commission européenne et Eric Holder, l'équivalent du ministre de la Justice des États-Unis, à Dublin, vendredi 14 juin 2013. Ce groupe d'experts devra « clarifier l'ensemble des questions qui restent en suspens, et il y en a », poursuit la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding. Elle souhaite également faire aboutir les négociations globales sur la protection des données entre l'Union et les États-Unis.
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Aux États-Unis, « la NSA (National Security Agency) récupère les relevés téléphoniques de millions de clients de l'opérateur Verizon », affirme le journal britannique « The Guardian », dans un article publié jeudi 6 juin 2013. Verizon, décrit comme « un des plus grands opérateurs telecom » du pays, est tenu de donner ces informations en vertu d'une décision secrète de la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), auquelle le quotidien a eu accès. Ce document « montre pour la première fois que sous l'administration Obama les relevés de millions de citoyens sont collectés sans distinction et en grande quantité », indépendamment du fait qu'ils soient soupçonnés d'actes répréhensibles.
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