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Un point d'étape de mise en oeuvre des lettres de cadrage pour la transition écologique est publié pour chacun des 20 ministères concernés sur le site du ministère de l'Écologie, informe le gouvernement vendredi 9 août 2013. Cet état d'avancement est réalisé six mois après l'envoi de leur lettre de cadrage aux différents ministères par le Premier ministre (AEF n°197159), et à un peu moins d'un mois de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. Ces lettres « complètent les engagements de la feuille de route pour la transition écologique » issue de la conférence de septembre 2012, rappelle le ministère de l'Écologie. « De nombreuses mesures décidées dans ces lettres de cadrage sont d'ores et déjà mises en œuvre ou très avancées », assure-t-il, citant la plateforme RSE, le projet de loi sur la biodiversité ou les travaux du comité pour la fiscalité écologique.
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Un nouveau bilan de la feuille de route, établie à l'issue de la conférence environnementale de mi-septembre 2012, a été transmis aux personnes participants à la dernière réunion du groupe préfigurant le CNTE (Conseil national de la transition écologique) (AEF n°184829). Il y est fait état de l'avancement des 84 mesures décidées sur les cinq sujets abordés (débat énergie, biodiversité, fiscalité écologique, santé environnementale et gouvernance) en septembre 2012. Par rapport à la version d'avril dernier, le ministère de l'Écologie détaille dans ce tableau de bord les travaux menés sur la transition énergétique et sur la fiscalité écologique. Il revient également sur le projet de décret relatif à la trame verte et bleue, ou encore sur les travaux en cours sur le PNSE II (Plan national santé environnement).
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La deuxième conférence environnementale pour la transition écologique, « préparée en concertation avec les parties prenantes, aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Cese », indique le ministère de l'Écologie, mercredi 22 mai 2013, à l'issue du conseil des ministres. Elle dressera un bilan des actions engagées lors de la première édition de cette conférence, en septembre 2012, et « permettra également d'avancer sur cinq nouveaux chantiers : l'économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ; les emplois de la transition écologique ; la politique de l'eau ; l'éducation à l'environnement et au développement durable ; la biodiversité marine, la mer et les océans dans la perspective de renforcer les connaissances et la protection de l'environnement marin en métropole et en outre-mer ».
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Le ministère de l'Écologie publie sur son site, vendredi 25 janvier 2013, les « lettres de cadrage » sur la transition écologique réalisées par Matignon pour chaque ministère du gouvernement, signées du 23 janvier. « Ces lettres traduisent l'approche nouvelle du gouvernement en matière d'environnement : pour répondre efficacement aux défis environnementaux et en limiter les impacts économiques et sociaux potentiellement négatifs, l'ensemble de nos politiques publiques doivent être profondément modifiées, ce qui implique des capacités de mobilisation interministérielles et de programmation gouvernementales nouvelles », assure Matignon dans un communiqué diffusé le même jour. « L'écologie ne doit plus être perçue comme un frein à la croissance ; la transition écologique est un des éléments de la sortie de crise. »
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Le Premier ministre va envoyer à chaque membre du gouvernement « une lettre de cadrage sur les priorités en matière de développement durable », afin de « signifier l'engagement interministériel » dans la « préparation de la transition écologique », annonce Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, mardi 24 juillet 2012, en fin de matinée. Elle s'exprime à la sortie d'une rencontre d'environ une heure et demie, organisée à Matignon entre Jean-Marc Ayrault et les représentants de huit ONG environnementales (FNE, LPO, FNH, WWF, Greenpeace, Humanité & Biodiversité, Rassemblement pour la planète et les Amis de la Terre) pour préparer la conférence environnementale qui aura lieu les 14 et 15 septembre prochains (1).
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Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :
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