Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Lettres de cadrage pour la transition écologique : l'état d'avancement pour le METL à juillet 2013

Le gouvernement a publié, vendredi 9 août 2013, le tableau de bord de mise en oeuvre des lettres de cadrage pour la transition écologique. Parmi elles, celle du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement qui revient sur le plan de rénovation thermique annoncé par François Hollande en mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°193208). Il reste à initier, selon le document, « une procédure contentieuse qui sécuriserait la procédure du cas par cas introduite dans les textes de transposition de la directive relative à l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement ». À noter enfin qu'un HFDD (haut fonctionnaire au développement durable) est « en cours de désignation ». Ces lettres « complètent les engagements de la feuille de route pour la transition écologique » issue de la conférence environnementale de septembre 2012, rappelle le ministère. Pour rappel, une conférence environnementale se tiendra les 20 et 21 septembre prochains

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Urbanisme : les enjeux de la transition écologique plaident en faveur d'une planification intercommunale pour le CGEDD

Le développement durable et la transition écologique plaident en faveur d'un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal), assure le CGEDD dans un rapport sur le sujet, paru mercredi 31 juillet 2013. Commandé en avril 2013 par la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), le document détaille le contenu de cette « réforme essentielle » qu'il soutient. Le projet de loi Alur (AEF Habitat et Urbanisme n°184677) et l'acte III de la décentralisation (AEF Habitat et Urbanisme n°191858) prévoient tous les deux de développer, voire de rendre obligatoire l'exercice de cette compétence au niveau intercommunal. Reste que « cette évolution suscite des réticences, voire une opposition de maires et d'associations d'élus », explique le CGEDD .

Lire la suiteLire la suite
Débat énergie : le conseil national recommande « un haut niveau de performance thermique » des bâtiments « d'ici 2050 »

Le conseil national du débat sur la transition énergétique, réuni pour la dernière fois jeudi 18 juillet 2013, établit au terme de huit mois de débat quinze recommandations, parmi lesquelles celles de porter l'ensemble du parc bâti « d'ici 2050 », « à un haut niveau de performance thermique » et d'élever au rang de « priorité » la lutte contre la précarité énergétique. « Ce débat, souhaité par le président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012 est un débat sans précédent de par son ampleur, de par la variété des points de vue et la diversité des intervenants » se félicite le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie » au sortir du CNDTE. Les quinze « enjeux » identifiés par le conseil devraient nourrir un projet de loi en la matière, qui sera présenté devant les parlementaires début 2014.

Lire la suiteLire la suite
Lettres de cadrage développement durable : les objectifs assignés à Cécile Duflot

Le ministère de l'Écologie a publié sur son site, vendredi 25 janvier 2013, les « lettres de cadrage » développement durable réalisées par Matignon pour chaque ministère du gouvernement, signées du 23 janvier (1). « Ces lettres traduisent l'approche nouvelle du gouvernement en matière d'environnement : pour répondre efficacement aux défis environnementaux et en limiter les impacts économiques et sociaux potentiellement négatifs, l'ensemble de nos politiques publiques doivent être profondément modifiées, ce qui implique des capacités de mobilisation interministérielles et de programmation gouvernementales nouvelles », assure Matignon dans un communiqué diffusé le même jour. « Les conférences environnementales annuelles permettront de faire évoluer le contenu de la feuille de route du gouvernement pour la transition écologique », assure encore Matignon, alors que le débat national sur la transition énergétique débute. Les lettres de cadrage, « également annuelles », doivent assurer la mise en œuvre de cette feuille de route. « De nouveaux indicateurs suivront l'évolution des chiffres clefs de la transition écologique et de la croissance verte. »

Lire la suiteLire la suite