Retraite : Jean-Marc Ayrault confirme que la mise en place d'un « compte pénibilité » individuel est envisagée

Les partenaires sociaux se sont succédés jeudi 4 juillet 2013 à Matignon pour débuter la concertation sur la prochaine réforme des retraites. Ces rencontres bilatérales avec l'ensemble des organisations interprofessionnelles représentatives se poursuivront demain avec trois autres organisations syndicales (FSU, Unsa et SUD). Ce premier round de discussions sera suivi, à compter de la semaine prochaine, de nouvelles rencontres bilatérales avec le ministère des Affaires sociales en lien avec ceux du Travail et de la Fonction publique notamment. À l'issue de cette première journée, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a souligné la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux d'assurer la sauvegarde et la pérennité du système de retraite par répartition, tout en notant des divergences de vues, notamment sur la question de la pénibilité.

Le problème de la prise en compte de la pénibilité par le système des pensions et celui des transitions entre l'emploi et la retraite a été abordé par le COR dès sa mise en place. Il revient aujourd'hui, mercredi 21 novembre 2013, sur ces sujets au cours d'une séance plénière dans la perspective de son douzième rapport qui doit dresser un état des lieux du système des retraites français, le 22 janvier 2013 (complétant lui-même le onzième rapport consacré aux projections financières à 2060 et qui sera publié le 19 décembre prochain). Parmi les thèmes que devra aborder cet état des lieux, figure notamment la question de la pénibilité et de la transition emploi / retraites qui a fait l'objet de débats dans le cadre de la dernière réforme, un allongement de l'âge légal posant inévitablement la question du sort des assurés qui terminent leur carrière sans emploi. Le COR rappelle ainsi que « parmi les personnes nées en 1942 qui étaient salariées à 50 ans, plus de la moitié ne perçoivent pas de salaire à l'âge de 60 ans, sans qu'il soit possible de préciser les raisons ou les modalités de ces sorties ».

Le dispositif de retraite pour pénibilité mis en place dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 était déjà « financé de manière curieuse en faisant supporter ce coût aux entreprises à travers la branche AT-MP et en instaurant une majoration sur le taux payé par les entreprises » mais il connaît désormais « anomalies sur anomalies », dénonce le cabinet de conseil Atequacy. Michel Franco, directeur juridique d'Atequacy, rappelle que la réforme de la pénibilité et du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues de 2010 avait deux axes majeurs. D'une part, la mise en place de plans pénibilité au sein des entreprises avec l'objectif d'inciter au renforcement des dispositifs de prévention. D'autre part, la loi faisait financer le mécanisme de la retraite pour pénibilité par la branche AT-MP via une cotisation supplémentaire (la « 4e majoration » AT-MP) instaurée par un décret du 31 décembre 2011 (au taux de 0,2 %).