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La contribution employeur pour les retraites des fonctionnaires d'État n'augmentera pas en 2014

Le taux de la contribution employeur que l'État doit acquitter au CAS (compte d'affectation spéciale) « Pensions » afin de couvrir les charges de retraite de ses fonctionnaires, restera en 2014 au niveau actuel à savoir 74,28 % pour les personnels civils et 126,07 % pour les personnels militaires. C'est ce qui ressort de la circulaire budgétaire de la direction du Budget en date du 5 août dernier et publiée lundi 12 août 2013, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 (1). Le taux de la contribution employeur au titre des allocations temporaires d'invalidité reste également identique à celui de 2013 (0,32%).

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Le gouvernement prévoit d'augmenter de 9,36 points en trois ans (2013-2015) le taux de la contribution employeur de l'État due pour la couverture des charges de pension de retraite des fonctionnaires, via le CAS (compte d'affectation spéciale) « Pensions ». Une circulaire budgétaire du 30 mai 2012 « Budget pluriannuel 2013-2015 - conférences de budgétisation », adressée par la Direction du budget aux ministres et mise en ligne le 6 juin 2012, prévoit en effet que les taux des contributions employeurs au CAS « Pensions » arrêtés au stade des conférences de budgétisation applicables pour les années 2013 à 2015 seront portés, pour les personnels civils et allocations temporaires d'invalidité (ATI), de 68,92 % en 2012 (taux civil de 68,59 % + 0,33 % ATI) à 74,60 % en 2013, 75,94 % en 2014, 78,28 % en 2015. Pour les personnels militaires, la contribution employeur de l'État passera de 121,55 % en 2012 à 126,07 % en 2013, 128,16 % en 2014, 131,14 % en 2015. Ces taux, qui s'appliquent sur les traitements indiciaires bruts, « sont susceptibles d'évoluer ». Ils concernent également les opérateurs de l'État.

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