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Le taux de la contribution employeur que l'État doit acquitter au CAS (compte d'affectation spéciale) « Pensions » afin de couvrir les charges de retraite de ses fonctionnaires, restera en 2014 au niveau actuel à savoir 74,28 % pour les personnels civils et 126,07 % pour les personnels militaires. C'est ce qui ressort de la circulaire budgétaire de la direction du Budget en date du 5 août 2013 et publiée lundi 12 août 2013, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 (1). Le taux de la contribution employeur au titre des allocations temporaires d'invalidité reste également identique à celui de 2013 (0,32%).
Le gouvernement porte, comme prévu, à compter du 1er janvier 2010, le taux de la contribution employeur à la charge de l'État due pour la couverture des charges de pension de retraite des fonctionnaires de l'État à 62,14 % pour les personnels civils et à 108,63 % pour les personnels militaires (AEF n°279149). C'est ce que prévoit un décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 publié au Journal officiel du samedi 16 janvier 2010 (AEF n°277798).
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Un décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 paru au Journal officiel du dimanche 20 décembre 2009 fixe le taux de la contribution employeur due par l'État pour la couverture des charges de retraite des fonctionnaires civils à 40,14 %, à compter du 1er décembre 2009, au lieu de 60,14 % des traitements bruts depuis le 1er janvier 2009 (AEF n°279190). Cette diminution du tiers de la contribution de l'État employeur au régime de retraite « CAS (compte d'affectation spéciale) Pensions » pour les personnels civils ne vaut que pour les rémunérations versées au mois de décembre 2009, indique Bercy. Elle s'explique par le fait qu'il y a eu « un peu plus de départs en retraite que prévu » de fonctionnaires. Les opérateurs de l'État ne sont pas concernés.
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Les taux de la contribution de l'État-employeur au régime de retraite du « CAS Pensions » (Compte d'affectation spéciale) pour 2010 pour les personnels civils et militaires et pour les allocations temporaires d'invalidité sont précisés dans une circulaire du ministère du Budget, mardi 11 août 2009.
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