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« Nous sommes dans un processus normal » au sein du gouvernement, affirme le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos des « désaccords » exprimés par Manuel Valls sur le projet de réforme pénale (AEF Sécurité globale n°184059). Il s'exprimait lors d'un point presse à Matignon, mercredi 14 août 2013. « J'ai, dès hier, relativisé la publication » de la note envoyée par le ministre de l'Intérieur au président de la République à ce sujet. « J'ai aussi reçu une note de Christiane Taubira quelques jours après [celle de Manuel Valls]. Des notes de ministre, j'en reçois plusieurs par semaine. Chaque fois qu'il y a un projet de loi à préparer, il y a un débat au sein du gouvernement. » En déplacement à Marseille, Manuel Valls nie toute opposition idéologique avec la garde des Sceaux. Il évoque la « recherche des bonnes solutions, concrètes, pragmatiques, efficaces ».
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3 min de lectureLe ministre de l'Intérieur pointe, dans un courrier adressé au président de la République le 25 juillet 2013, les « désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale ». Dans cette lettre, retranscrite par le quotidien « Le Monde » sur son site internet, mardi 13 août 2013, Manuel Valls indique que « la quasi-totalité des dispositions » du projet élaboré par la Chancellerie « a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur, qui a toutefois tenu à proposer des alternatives ». Manuel Valls estime notamment que ce projet de texte « repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus » et pointe des désaccords sur le fond et sur la forme. Dans sa réponse, également citée par le journal « Le Monde », la garde des Sceaux indique : « Nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme. »
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« Nous allons repenser la notion de peines minimales obligatoires pour la délinquance liée à la drogue », annonce Eric Holder, l'équivalent du ministre de la Justice aux États-Unis, lundi 12 août 2013. Il présente différentes mesures pour réformer le système pénal américain, réduire l'incarcération et la récidive.
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L’académie de Toulouse veut intégrer 800 élèves de plus dans les Cordées de la réussite en multipliant par deux le nombre de lycéens issus de zones rurales et en encordant 13 nouveaux collèges et lycées, annonce Mostafa Fourar, recteur de l’académie de Toulouse, le 19 janvier 2021. Avec 13 établissements du supérieur "têtes de cordée", une centaine d’établissements du secondaire, 800 tuteurs étudiants et 3 800 élèves accompagnés - la 2e en nombre de bénéficiaires -, il qualifie l’académie de Toulouse d'"exemplaire". Cet objectif rejoint celui du gouvernement qui vient d’annoncer une "dotation exceptionnelle de 2,8 M€" pour 2020-2021 (en plus des 10 M€ prévus dans le plan de relance) afin de "développer les Cordées de la réussite dans les zones rurales et isolées" (lire sur AEF info). Au niveau national, l’objectif est d’atteindre 200 000 élèves accompagnés cette année.
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Des difficultés économiques n’excluent pas d’avoir recours à la rupture conventionnelle, sauf si l’employeur entend détourner la procédure de licenciement économique. La Cour de cassation précise le 6 janvier 2021 qu’un employeur ne peut pas dissimuler l’existence d’un PSE en cours de préparation à un salarié qui signe une rupture conventionnelle. Si cette dissimulation a été déterminante du consentement du salarié, sa rupture conventionnelle est nulle pour vice du consentement.
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