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Projet de réforme pénale : les positions d'Unité SGP police-FO et du SICP

« Unité SGP police-FO appelle de ses voeux un large débat sur tous les sujets ayant trait aux réformes de la Justice et de l'Intérieur. » Dans un communiqué publié jeudi 15 août 2013, le syndicat majoritaire chez les gardiens et les gradés indique qu'il se prononcera sur le projet de réforme pénale « lorsqu'il aura eu connaissance » du texte. Le ministère de l'Intérieur a récemment critiqué le projet élaboré par la Chancellerie dans une note envoyée à François Hollande (AEF Sécurité globale n°184059). Cette prise de position a suscité des controverses (AEF Sécurité globale n°184023, n°184021 et n°183985). Dans ce contexte, estime Unité SGP police-FO, « tout positionnement intempestif relève d'une pure démagogie compte tenu de l'évidence de faire exécuter les peines prononcées à l'encontre des délinquants. » Le Syndicat indépendant des commissaires de police apporte pour sa part son soutien à Manuel Valls.

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Le débat sur le projet de réforme pénale est un « processus normal », selon Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls

« Nous sommes dans un processus normal » au sein du gouvernement, affirme le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos des « désaccords » exprimés par Manuel Valls sur le projet de réforme pénale (AEF Sécurité globale n°184059). Il s'exprimait lors d'un point presse à Matignon, mercredi 14 août 2013. « J'ai, dès hier, relativisé la publication » de la note envoyée par le ministre de l'Intérieur au président de la République à ce sujet. « J'ai aussi reçu une note de Christiane Taubira quelques jours après [celle de Manuel Valls]. Des notes de ministre, j'en reçois plusieurs par semaine. Chaque fois qu'il y a un projet de loi à préparer, il y a un débat au sein du gouvernement. » En déplacement à Marseille, Manuel Valls nie toute opposition idéologique avec la garde des Sceaux. Il évoque la « recherche des bonnes solutions, concrètes, pragmatiques, efficaces ».

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Manuel Valls pointe ses désaccords avec le projet de réforme pénale dans une lettre à François Hollande

Le ministre de l'Intérieur pointe, dans un courrier adressé au président de la République le 25 juillet 2013, les « désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale ». Dans cette lettre, retranscrite par le quotidien « Le Monde » sur son site internet, mardi 13 août 2013, Manuel Valls indique que « la quasi-totalité des dispositions » du projet élaboré par la Chancellerie « a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur, qui a toutefois tenu à proposer des alternatives ». Manuel Valls estime notamment que ce projet de texte « repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus » et pointe des désaccords sur le fond et sur la forme. Dans sa réponse, également citée par le journal « Le Monde », la garde des Sceaux indique : « Nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme. »

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