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États-Unis : une juge fédérale dénonce les pratiques de contrôle au faciès de la police de New York

« La pratique du 'Stop and Frisk' par la police de New York viole les droits constitutionnels des minorités de la ville, selon la décision d'une juge fédérale » à l'issue d'un procès civil, rapporte un article du « New York Times », publié mardi 13 août 2013. Le « Stop and Frisk » consiste, pour un policier, à questionner ou fouiller un individu si l'agent peut « raisonnablement » suspecter cette personne d'avoir enfreint la loi ou d'être sur le point de le faire. Pour le maire de New York cette procédure est, au contraire, appliquée conformément à la constitution et contribue à la baisse de la criminalité.

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Un rapport préconise une meilleure formation des policiers britanniques effectuant des contrôles « Stop and Search »

Au Royaume-Uni, plus d'un quart des actions de « Stop and Search » conduites par les policiers ne reposent pas sur un « motif raisonnable ». C'est ce qu'indique un rapport (en anglais) publié par le HMIC (Her Majesty's Inspectorate of Constabulary, chargé de l'inspection des activités de la police), mardi 9 juillet 2013. Ces pouvoirs de « Stop and Search » consistent à questionner une personne et à la fouiller mais ne doivent pas être exercés sans raison valable de soupçonner une infraction. Pour le HMIC, il est nécessaire de mieux former les policiers et de mesurer davantage l'efficacité de ces pratiques. En parallèle, le ministre de l'Intérieur lance une consultation pour réformer cette action.

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Encadrement des contrôles d'identité : le Défenseur des droits dresse le bilan de plusieurs expériences à l'étranger

« 4 000 policiers sur les 36 000 que compte [Londres] ont été dotés d'un smartphone 'Blackberry' pour enregistrer les données essentielles des contrôles. Dans ce cas, un reçu est remis à la personne contrôlée qui lui permettra de savoir auprès de quel commissariat, elle peut, ultérieurement, solliciter une copie du procès-verbal ? » C'est ce qu'indique le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans son rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d'identité, rendu public mardi 16 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°204436 et n°204435). Il décrit ainsi les dispositifs mis en place dans d'autres pays pour encadrer les contrôles d'identité (AEF Sécurité globale n°204824). Si le contrôle est effectué par un policier londonien non muni d'un smartphone, « la personne, à l'issue du contrôle, se voit remettre un double du formulaire comprenant notamment le nom du policier, le motif du contrôle, le code ethnique en fonction des déclarations non vérifiées de la personne et les motifs de la fouille », détaille-t-il.

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États-Unis : le système judiciaire envoie les jeunes délinquants « vers la prison pour adultes » (rapport de « Justice for Families »)

« Au lieu d'aider les jeunes à continuer l'école, à développer des compétences et autres éléménts nécessaires à une vie accomplie, le système judiciaire juvénile les envoie vers la prison pour adultes. » C'est ce qu'indique un rapport conduit par l'organisation « Justice for Families », avec l'appui de l'institut de recherche « Data Center ». L'étude interroge, notamment, 1 000 familles de jeunes incarcérés et a été publiée le 10 septembre 2012. « Enfermer les jeunes dans des prisons pour adultes, ou des prisons qui ressemblent à celles des adultes, les exposent à de graves dangers. Cela augmente leurs chances d'être victimes de maltraitance et d'être enfermé à nouveau. In fine, cela nuit à la sécurité de nos communautés », explique le rapport. « Les recherches, tant aux États-Unis qu'ailleurs, confirment que plus un jeune est concerné par le système judiciaire, plus il sera arrêté en tant qu'adulte », indique le rapport.

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