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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°183970

Au JO des samedi 17 août et dimanche 18 août 2013 pour la protection sociale

SANTÉNUTRITION. Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban ».ÉTABLISSEMENTS. Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour...

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Dépêche n° 183970
2 min de lecture
Par Isabelle Moreau   Publiée le 19/08/2013 à 11h04
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