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« Le foncier est-il à la source de tous les maux, à commencer par la crise du logement sans précédent qui touche la région capitale ? » C'est à cette question qu'entend répondre l'ouvrage collectif « Le foncier en Île-de-France : retour sur dix idées reçues » que vient d'éditer l'Adef (association des études foncières) sous la direction de Sonia Guelton, professeur à l'IUP (institut d'urbanisme de Paris) (1). Pour y arriver, l'Adef et le laboratoire de recherche Lab'Urba (université de Paris-Est Créteil) ont identifié dix « idées reçues » et ont demandé à autant de spécialistes de la problématique foncière d'y répondre. Ces derniers s'appuient notamment sur le cycle de séminaires organisés sur cette question par Lab'Urba en 2011 et 2012. À noter, par ailleurs, que l'Adef organise la 2e édition des Assises nationales du foncier, à Bordeaux, les 17 et 18 octobre 2013, sur le thème « La rareté : une légende foncière ? ».
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« L'objectif de ce travail était d'identifier les travaux et les thèmes qui font l'objet de recherches [en matière de foncier], et les sujets orphelins, peu ou pas investis, et comprendre pourquoi ils ne le sont pas », indique à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 17 avril 2013, Clotilde Buhot, au sujet du rapport intitulé « Démythifier le foncier. État des lieux de la recherche », dont elle est l'auteure (1). La responsable de la recherche et de l'édition de l'Adef explique que ce rapport « correspond à une réactualisation et un prolongement d'un exercice identique fait il y a 25 ans », déjà par l'Adef dans le cadre d'une commande du Puca. « Dans les années 1980, il y avait un renouveau des questions foncières, notamment dû à un frémissement des prix. On se situe aujourd'hui dans une temporalité proche : le foncier, avec l'augmentation des prix, les problèmes d'accès au logement, de construction des équipements publics, redevient à la mode », constate Clotilde Buhot, qui avance dans son rapport des « pistes pour la recherche ».
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« Nos objectifs sont différents de ceux de l'action foncière privée : pour nous, l'évaluation [d'un terrain] est nécessaire pour préparer l'acquisition et les négociations avec le propriétaire, mais ce n'est pas un préalable opérationnel, qui conditionne le projet, à la différence du privé », fait valoir Catherine Barbé, directrice de l'aménagement et de l'urbanisme de la Société du Grand Paris, vendredi 8 juin 2012 (1). Elle s'exprime à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Adef (2), intitulée « Évaluation foncière et politiques publiques : c'était mieux avant ? ». En effet, la SGP n'a pas le choix des terrains et « [achète] du foncier là où le métro doit passer et où les gares devront être implantées ». De plus, « les personnes publiques ne sont pas libres d'évaluer leurs biens comme les personnes privées », car elles sont placées sous le contrôle du service des Domaines, que ce soit lors de l'achat ou de la vente de terrains, rappelle à ce titre Frédéric Lévy, avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement - DS Avocat.
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« La notion de 'vrai prix de marché d'un terrain' est une notion vide », pointe Vincent Renard, économiste, directeur de recherche du programme Villes au CNRS et chercheur-associé à l'Iddri-Sciences-Po. « Cela dépend qui évalue et pourquoi on le fait », explique-t-il, le 18 mai 2012 à AEF Habitat et Urbanisme. Également co-fondateur de l'Adef (Association des études foncières) qui organise le 8 juin prochain un colloque sur l'évaluation foncière (1), il détaille les spécificités françaises dans ce domaine, entre opacité du marché et volatilité des règles d'urbanisme, qu'il compare à la situation dans d'autres pays. À ce titre, il se montre dubitatif quant à la hausse des droits à construire, mise en place par Nicolas Sarkozy, qu'il qualifie de « fausse bonne idée », à laquelle « personne n'est favorable ». Il considère par ailleurs que la proposition de François Hollande de céder gratuitement les terrains publics est « légèrement démagogique ».
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