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« Le G29 saisit la Commission européenne et entame une évaluation indépendante du programme américain » Prism, indique la Cnil, lundi 19 août 2013. Le G29 réunit les autorités de protection des données des pays membres de l'Union européenne, dont la Cnil. « Les législations nationales des États membres doivent également faire l'objet d'un examen plus précis », précise le communiqué.
« L'enquête de la commission des Libertés civiles du Parlement européen (AEF Sécurité globale n°186205) va rassembler des informations et preuves pour étudier les activités de surveillance présumées des autorités américaines et de certains États européens », affirme le Parlement européen, mercredi 10 juillet 2013. « La commission évaluera ensuite l'impact de ces activités sur les droits fondamentaux des citoyens européens, en particulier la protection des données, le respect de la vie privée, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et les possibilités de recours. »
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La FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) et la LDH (Ligue des droits de l'homme) déposent plainte, jeudi 11 juillet 2013, pour atteinte aux données personnelles après les révélations de l'informaticien Edward Snowden sur les programmes de surveillance des États-Unis (AEF Sécurité globale n°187867 et n°186471). C'est ce qu'indiquent les deux organisations dans un communiqué.
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Le Parlement européen invite la Commission, le Conseil des ministres et les États membres « à envisager d'user de tous les instruments à leur disposition dans les négociations avec les États-Unis, y compris la suspension des accords actuels sur les données PNR ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (AEF Sécurité globale n°220428) ». Les députés réagissent aux révélations sur l'espionnage, par les États-Unis, de données et représentations européennes. La commission des Libertés civiles du Parlement européen mènera une enquête « approfondie sur les programmes de surveillance américains », indique le texte voté, jeudi 4 juillet 2013.
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L'Union européenne et les États-Unis décident de créer un « groupe transatlantique d'experts », pour discuter des programmes de surveillance liés à la sécurité nationale, explique Cecilia Malmström, commissaire chargée des Affaires intérieures. Elle s'exprime à la suite d'une rencontre entre la Commission européenne et Eric Holder, l'équivalent du ministre de la Justice des États-Unis, à Dublin, vendredi 14 juin 2013. Ce groupe d'experts devra « clarifier l'ensemble des questions qui restent en suspens, et il y en a », poursuit la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding. Elle souhaite également faire aboutir les négociations globales sur la protection des données entre l'Union et les États-Unis.
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Viviane Reding a « demandé des explications détaillées » aux États-Unis, à propos du programme de surveillance Prism. C'est ce qu'indique la vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, sur son compte Twitter, mercredi 12 juin 2013. « Je vais aborder cette question avec Eric Holder », équivalent du ministre de la Justice aux États-Unis, lors d'une réunion, vendredi 14 juin 2013, organisée à Dublin. D'après des révélations dans la presse, la NSA (National Security Agency) ou le FBI ont accès à des informations personnelles, notamment des e-mails, vidéos et données sur les communications téléphoniques. Dans un débat au Parlement européen, la « plupart des intervenants ont fermement condamné le programme », indique l'institution.
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