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La question des modalités de libération « doit être au coeur de la réforme pénale », affirme Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de démographie pénale, sur son site internet, lundi 19 août 2013. Dans un article intitulé « La probation pour les nuls », il indique que la probation existe en France « depuis 1958 sous la forme du SME (sursis avec mise à l'épreuve) ou sursis probatoire ». Pierre-Victor Tournier précise qu'en 2011, « sur les 560 000 condamnations prononcées pour un délit, on compte environ 58 500 condamnations à l'emprisonnement avec sursis total et mise à l'épreuve pour 85 500 peines d'emprisonnement fermes ».
Le ministre de l'Intérieur pointe, dans un courrier adressé au président de la République le 25 juillet 2013, les « désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale ». Dans cette lettre, retranscrite par le quotidien « Le Monde » sur son site internet, mardi 13 août 2013, Manuel Valls indique que « la quasi-totalité des dispositions » du projet élaboré par la Chancellerie « a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur, qui a toutefois tenu à proposer des alternatives ». Manuel Valls estime notamment que ce projet de texte « repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus » et pointe des désaccords sur le fond et sur la forme. Dans sa réponse, également citée par le journal « Le Monde », la garde des Sceaux indique : « Nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme. »
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« L'enfermement mal conçu, mal conduit, produit de la récidive, aggrave les risques de récidive, donc produit de nouvelles victimes et ne constitue pas une sécurité pour les citoyens. » C'est ce qu'affirme la garde des Sceaux, Christiane Taubira, lors de l'ouverture de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, jeudi 14 février 2013. Elle indique que les préconisations issues de cette conférence « seront remises au Premier ministre le 20 février » et aboutiront à un « projet de loi pénale » qui « devrait améliorer le régime des peines et mettre en place un dispositif qui rendra plus efficace les décisions de justice » (AEF Sécurité globale n°196761). Ce projet de loi « contiendra une série de dispositions, dont certaines abrogeront des dispositifs qui existent et sur lesquels des engagements clairs ont déjà été formulés : les peines planchers et les tribunaux correctionnels pour mineurs ». Il permettra également « d'introduire plus de sens dans la diversité des peines que nous allons mettre en place », ajoute la ministre de la Justice.
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« Le consensus le plus large existe sur le fait que l'immédiateté, la célérité et l'individualisation de la réponse pénale concourent à la prévention de la récidive ». Telle est l'une des conclusions de la synthèse des auditions et contributions de la conférence de consensus, publiée mercredi 30 janvier 2013. « Ce consensus conduit à une remise en cause très partagée du système actuel de poursuites […] perçu comme illisible par un nombre important d'acteurs (élus, membres des forces de l'ordre), et plus largement par les citoyens », indiquent les auteurs de la synthèse. « La politique du chiffre (notamment l'importance accordée au taux de réponse pénale) et le déficit d'évaluation de la situation personnelle et sociale des personnes sont perçus comme un frein à l'individualisation des sanctions », poursuivent-ils.
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