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Artisans : 39 millions d'euros de budget pour les conseils de la formation des chambres de métiers en 2012 (DGCIS)

Pour l'exercice 2012, le montant des ressources des 25 conseils de la formation des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat de région s'élève à « environ 39 millions d'euros », indique le rapport d'activités 2012 des conseils de la formation des deux chambres régionales, réalisé par la DGCIS du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Mis en ligne en juillet 2013, sur le site du ministère, ce rapport d'activité est le troisième du genre à être réalisé (1). Il vise notamment à présenter, pour chaque région et au plan national, l'utilisation par les conseils de la formation de la contribution des chefs d'entreprise artisanale et des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle continue et la typologie des actions de formation financées.

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Artisans : 57,8 millions d'euros de collecte en 2012 pour le Fafcea (+2,1 %)

Le montant de la collecte 2012 du Fafcea (1) (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) est de 57,8 millions d'euros contre 56,6 millions d'euros en 2011 (AEF n°208173), soit une augmentation de 2,1 % en un an, indique le rapport d'activité 2012 du FAF, publié sur le site de la DGCIS (Direction générale de la compétitivité et des services) en juillet 2013. « Pour l'exercice 2012, le total des dépenses du Fafcea pour la formation s'est élevé à 67,8 millions d'euros financés par le montant des contributions [qu'il a perçues] et par une partie des réserves financières constituées lors des exercices précédents ». Ce niveau de dépenses a permis à 7 % des 886 873 entreprises artisanales françaises de bénéficier de la prise en charge d'une ou plusieurs formations en 2012.

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Auto-entrepreneurs : 9,4 millions d'euros versés aux FAF de non-salariés et aux CRMA pour leur formation en 2012

Un arrêté du 22 avril 2013 publié au Journal officiel du jeudi 23 mai fixe le montant des sommes versées par l'Acoss à trois FAF de non-salariés et aux CRMA (chambres régionales de métiers et de l'artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financement de leur formation en 2012. Un total de 9 414 298,65 euros est ainsi versé par l'Acoss aux trois FAF et aux 23 CRMA. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale conserve par ailleurs 2,5 % des sommes qu'elle a collectées au titre de ses frais de gestion liés à cette procédure, soit un total de 241 392,29 euros

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Travailleurs indépendants : le versement de l'acompte de l'Acoss aux trois FAF de non-salariés s'élève à 51 millions d'euros pour 2012

Un arrêté du 1er mars 2013, qui fixe le montant des acomptes à verser par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) aux fonds d'assurance formation des non-salariés au titre de la contribution à la formation professionnelle pour 2012, est publié au Journal officiel du vendredi 15 mars 2013 (AEF n°193656). Sont concernés l'Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) et le FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale). L'arrêté prévoit que l'Acoss doit effectuer un versement de l'acompte brut d'un montant total de 51 044 435,51 euros aux fonds d'assurance formation habilités, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2011 qui s'élève à 2,5 %, soit 1 276 110,89 euros.

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Chambres de métiers : 42,5 millions d'euros consacrés à la formation des chefs d'entreprise artisanale en 2011 (-8,4 %)

« Pour l'exercice 2011, le montant des ressources des 25 conseils de la formation s'élève à environ 38,42 millions d'euros soit environ 900 000 artisans versant chacun 42,42 euros », soit un résultat en progression de plus de 800 000 euros par rapport à 2010 (37,6 millions d'euros, AEF n°233473). C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2011 des conseils de la formation des CRMA (chambres régionales de métiers et de l'artisanat), réalisé par la DGCIS (Direction générale de la compétitivité et des services) du ministère de l'Économie et des Finances. Pour cet exercice 2011, « le total des dépenses des conseils de la formation s'est élevé à environ 42,50 millions d'euros », une somme correspondant au « montant de la contribution versée en 2011 (38,42 millions d'euros) » et à « une partie des réserves financières constituées durant les exercices précédents (4,08 millions d'euros) ». Ce total, en diminution de près de quatre millions d'euros en un an, a permis à 65 575 stagiaires de bénéficier d'une formation en 2011, soit 3 000 de moins que l'année précédente.

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Chambres de métiers : 46,4 millions d'euros consacrés à la formation des chefs d'entreprise artisanale en 2010

« Pour l'exercice 2010, le montant des ressources des 25 conseils de la formation s'élève à environ 37,6 millions d'euros, soit environ 900 000 artisans versant individuellement 41,54 euros », soit un résultat en légère diminution par rapport à 2009 (37,8 millions d'euros, AEF n°261760). C'est ce qui ressort du rapport d'activités 2010 des conseils de la formation des CRMA, que vient de rendre public la DGCIS (Direction générale de la compétitivité et des services) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Sur cet exercice 2010, « le total des dépenses des conseils de la formation s'est élevé à environ 46,4 millions d'euros », une somme correspondant au « montant de la contribution versée en 2010 (37,6 millions d'euros) et à une partie des réserves financières constituées les exercices précédents (8,8 millions d'euros) ». Au total 68 690 stagiaires ont bénéficié de ces financements.

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