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La Banque Postale s'est positionnée pour le rachat de la Sofiap (société financière pour l'accession à la propriété), une filiale du CIF (Crédit immobilier de France) et de la SNCF, et devrait formuler, d'ici au 30 septembre 2013, une offre ferme de rachat de cette société spécialisée dans la commercalisation de prêts immobiliers aux cheminots et qui compte 120 salariés. De sources syndicales contactées par AEF Habitat et Urbanisme, mardi 20 août 2013, aucune autre offre de rachat n'a en revanche été enregistrée à ce jour concernant les autres filiales du CIF. Pour mémoire, le groupe CIF fait l'objet d'une procédure de mise en extinction en contrepartie de la garantie accordée par l'État. Initialement fixée au 22 août, la date butoir pour la transmission du plan de résolution ordonnée à la Commission européenne a été repoussée de trois mois, au 28 novembre 2013. Parallèlement, les discussions sur les modalités du plan de sauvegarde de l'emploi, interrompues pendant l'été, reprendront le 4 septembre.
La négociation, engagée le 18 juin 2013, sur l'accord de gestion sociale - qui inclut les conditions du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) - se poursuit entre les représentants du personnel et la direction du groupe CIF (crédit immobilier de France) avec l'objectif d'aboutir à la rentrée. Dans le même temps, les discussions sur le plan de résolution du groupe avancent également. La liste définitive des filiales du CIF ayant reçu des offres fermes de reprise, et qui seront de ce fait exclues du plan de résolution ordonnée, sera connue dans les premiers jours du mois d'août. De sources concordantes, trois filiales seraient concernées : la BPI (banque patrimoine immobilier), la Sofiap (société financière pour l'accession à la propriété, co-détenue avec la SNCF) et Assurances et Conseils. Soit environ entre 300 et 500 des 1 400 salariés concernés par le PSE. Le plan de résolution doit désormais être transmis à Bruxelles à l'automne et non plus courant août.
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Le tribunal de grande instance de Paris a mis en délibéré jusqu'au jeudi 4 juillet 2013 au plus tard sa décision dans le dossier qui oppose le comité central d'entreprise et la direction du CIF (crédit immobilier de France) alors que le groupe est sous le coup d'un processus de liquidation ordonnée en contrepartie de la garantie accordée par l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°187411). Le CCE avait assigné en justice la direction afin d'obtenir les documents relatifs au processus de cession des filiales viables. En effet, seront déclarées viables, et donc exclues du plan de liquidation ordonnée, les seules filiales qui auront reçu une offre ferme de reprise d'ici au 15 juillet, date de transmission du plan à Bruxelles. Parallèlement, la grève organisée, mercredi 19 juin, veille de l'audience et au lendemain de la présentation des conditions du plan social (AEF Habitat et Urbanisme n°188184), a été très suivie selon les syndicats qui évoquent 80 à 95 % de grévistes.
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Les salariés du CIF (crédit immobilier de France) sont appelés à un mouvement de grève reconductible, mercredi 19 juin 2013, au lendemain de la présentation par la direction à la CCN (commission centrale de négociations) du plan social qui concernera, en 2014, les 1 200 salariés de la filière production. La direction, qui vante « un plan équitable et protecteur pour tous, ceux qui partiront comme ceux qui resteront », n'a pas convaincu les organisations syndicales. « Les mesures d'accompagnement, comme les mesures incitatives, ne sont pas à la hauteur », réagit Carine Mazzoni, secrétaire générale (Unsa) du CCE. Principale mesure du plan : la possibilité pour les salariés de suspendre leur contrat pour accepter un CDI hors groupe tout en bénéficiant du plan social. Pour rappel, une audience d'assignation en référé de la direction aura lieu jeudi 20 juin au tribunal de grande instance de Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°188184).
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« Le CCE (comité central d'entreprise) de l'UES du CIF et son expert Tandem expertise ont décidé de saisir le juge des référés contre la direction en présence de l'État, afin d'obtenir les informations nécessaires sur le processus en cours », en particulier sur les cessions d'actifs viables indiquent les représentants du personnel, jeudi 6 juin 2013, alors qu'une audience est d'ores et déjà fixé au vendredi 20 juin au tribunal de grande instance de Paris. « Plus de 2 500 emplois sont en jeu et les prétendues recherches de la direction pour sauvegarder les emplois, sous le contrôle du ministère de l'Économie, restent totalement opaques », fait valoir le CCE qui déplore que « la direction présente des éléments aux partenaires sociaux totalement différents de ceux communiqués à la commission des finances de l'Assemblée nationale », le 29 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°188854). Un appel à la grève générale est lancé pour le 19 juin.
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« Le volet majeur du plan de liquidation ordonnée est la question sociale. On se dirige vers ce qui sera probablement le plus grand PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] de 2013/2014 », déclare Yannick Borde, le président du CIF (crédit immobilier de France), mercredi 29 mai 2013, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il évoque la suppression immédiate d'au moins 1 200 emplois sur 2 400 salariés. Ce PSE interviendra dès que Bruxelles aura validé la garantie définitive de l'État en contrepartie du plan de résolution ordonnée qui doit lui être transmis d'ici au 22 août et est actuellement discuté avec les instances représentatives du personnel. « Pouvons-nous infléchir le contenu du plan ? J'ai la conviction qu'il y a des marges de manoeuvre dans les semaines à venir », fait valoir Yannick Borde qui assure en outre que « des faits nouveaux doivent inciter à l'examen rapide d'autres scénarios ».
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