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Amorce entrevoit « des effets contre-productifs » à la troisième période du marché européen du carbone (2013-2020) pour les réseaux de chaleur, dans une note publiée mardi 30 juillet 2013. Sur les 458 réseaux de chaleur que compte la France, 181 sont concernés par l'achat, désormais aux enchères, de quotas de CO2 en fonction de référentiels de performance établis à l'échelle de l'UE (AEF n°187854). « Le chauffage urbain est le seul mode de chauffage directement touché par ce dispositif », contrairement aux « autres modes de chauffage (solution individuelle ou collective) », ce qui crée « une distorsion de concurrence », explique-t-elle. L'association tempère toutefois l'impact « négatif » du dispositif, « fortement contrebalancé par l'incertitude sur le prix de valorisation du quotas de CO2 » ainsi que « par le surplus de quotas accumulé lors de la deuxième phase » (2008-2012).
La commission de l'environnement du Parlement européen, qui compte 69 eurodéputés, a adopté la proposition de retrait temporaire de quotas de CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS, dite de backloading, à l'issue d'un second vote, mercredi 19 juin 2013 et après le rejet de la mesure en séance plénière du Parlement européen, le 16 avril (AEF n°191476). « Oui, nous l'avons fait ! », s'est exclamé le rapporteur du texte et président de la commission, l'Allemand Matthias Groote (groupe socialistes et démocrates S&D), sur son compte Twitter. L'adoption du texte n'a pu cependant se faire que sur des amendements de compromis, trouvés entre le PPE (Parti populaire européen), parti majoritaire au Parlement et opposé au texte dans sa première version, le groupe des libéraux et démocrates et le groupe socialiste. Le vote en session plénière du Parlement européen est prévu le 2 ou 3 juillet. Selon l'accord politique scellé, aucun nouveau amendement ne devrait être déposé.
La Commission européenne ouvre, du 6 juin au 30 août 2013, une consultation publique sur la révision de la liste des secteurs exposés à la concurrence internationale et aux fuites de carbone pour la période 2015-2019. Dans le cadre du marché européen du carbone EU ETS, les secteurs jugés exposés au risque de fuites de carbone bénéficient d'une allocation gratuite pour 100 % de leurs quotas à compter de la troisième période du marché qui a débuté le 1er janvier 2013, tandis que les autres secteurs doivent s'acquitter d'une partie de leurs quotas via un système d'enchères, et selon des référentiels de performance (« benchmarks »). Cette liste a été adoptée en 2009 pour la période 2009-2013 et concerne 164 secteurs industriels, notamment le ciment, l'acier, la raffinerie, la céramique et l'industrie chimique.
Les émissions des quelque 12 000 installations électriques, industrielles et compagnies aériennes couvertes par le marché européen du carbone EU ETS ont chuté de 1,4 % en 2012, par rapport à l'année précédente, selon les premières données publiées par la Commission européenne, mardi 2 avril 2013. Ces données portent sur les émissions vérifiées de 95 % des 11 300 installations inclues dans le marché, à l'exception de celles de la Bulgarie et de Chypre. Les données finales seront publiées le 15 mai.