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La Commission européenne fait état « d'améliorations » dans la collecte et le traitement des eaux résiduaires dans l'Union, malgré la subsistance d' « écarts importants » entre les États membres, dans un rapport consacré au respect en 2009 et 2010 de la directive de 1991 dédiée à ces eaux, mercredi 7 août, 2013. Autriche, Allemagne et Pays-Bas sont les « pionniers » qui « satisfont dans une large mesure aux normes européennes minimales en matière de traitement ». « Les nouveaux États membres, qui partent d'une situation initiale moins bonne, ont également amélioré leurs opérations générales de collecte et de traitement, malgré des taux de conformité plus bas. » 91 % de la charge polluante des grandes villes européennes « fait l'objet d'un traitement rigoureux », contre 77 % dans l'édition précédente du rapport. Mais « seules onze capitales sur 27 ont mis en place un système adéquat de collecte et de traitement » (1).
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Le ministère de l'Écologie, en s'appuyant sur un groupe d'une trentaine d'experts (1), a lancé en juin 2010 la démarche prospective « Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030 », appelée « Aqua 2030 » dont il publie la synthèse mercredi 7 août 2013. Ces travaux de prospective sont centrés sur l'élaboration de cinq scénarios exploratoires d'évolution des relations entre eau, milieux aquatiques et territoires au niveau national, à l'horizon 2030. L'objectif de ces travaux de prospective est « moins de fournir des éléments quantitatifs sur les ressources et les demandes futures que de clarifier les différents enjeux, d'analyser les impacts territoriaux et de suggérer quelques marges de manoeuvre pour nos politiques publiques de l'eau et des milieux aquatiques dès à présent », indique le CGDD dans sa publication.
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Les projets d'aménagement liés au Grand Paris auront des conséquences sur la distribution d'eau, l'assainissement et les milieux aquatiques à anticiper, prévient la Driee, mercredi 12 septembre 2012, au cours d'un séminaire consacré au « Grand Paris et l'eau » (1). Dans « un contexte de pressions et d'artificialisation croissantes », selon la préfecture, « le Grand Paris ne doit pas passer à côté de la prise en compte de l'eau dans la conception de la ville », affirme le préfet de région, Daniel Canepa, en ouverture du séminaire. La région capitale devrait compter 1,5 million d'habitants supplémentaires d'ici 2030, consommant et rejetant chaque jour 250 000 mètres cubes d'eau supplémentaires, « soit plus de 15 % des effluents traités par le Siaap », syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne, traitant les eaux usées de près de 9 millions d'habitants.
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Nathalie Kosciusko-Morizet annonce le lancement d'un deuxième plan d'assainissement des eaux usées urbaines pour la période 2012-2018, jeudi 29 septembre 2011, lors d'un déplacement sur le site de la station d'épuration d'Achères (Yvelines). La ministre du Développement durable a réalisé la mise en eau d'un nouvel équipement de cette installation exploitée par le Siaap (syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne) lui permettant de respecter la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines, dite Deru. La France est en contentieux avec l'Union européenne pour n'avoir pas respecté trois échéances de ce texte (1), qui impose notamment que 70 % de l'azote des ERU soient éliminés après leur traitement. Alors secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait lancé en 2007 un plan pour que 146 grandes stations d'épuration se mettent en conformité d'ici la fin 2011. Cinq ne le sont pas encore.
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