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« Depuis mars dernier, le bracelet électronique est devenu la norme pour l'exécution des peines de prison de moins de trois ans », affirme un article de la RTBF, publié jeudi 22 août 2013. « Désormais, chaque jour 1 500 personnes sont soumises à une surveillance électronique. C'est un nombre record, au lieu de 800 en janvier de l'année dernière », précise l'article. Il dresse un bilan de l'action de la ministre de la Justice belge, Annemie Turtelboom, dans ce domaine.
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Mettre en oeuvre « une police simplifiée plus efficace et plus moderne au service des citoyens ». Tel est l'un des objectifs du « plan d'optimalisation de la police » approuvé par le conseil ministériel belge, mardi 23 juillet 2013. La ministre de l'Intérieur belge, Joëlle Milquet, est désormais chargée de « préparer les textes législatifs pour la rentrée ». La réforme permettra de « réinjecter plusieurs centaines de postes dans les services opérationnels et dans les arrondissements », affirme la ministre sur son site internet. « Les objectifs déclinés dans ce plan d'optimalisation ont pour finalité essentielle de faire des économies d'échelle, de repréciser les tâches et de limiter le nombre des personnes travaillant dans les services de management pour renforcer le nombre de personnel travaillant dans les services opérationnels de la police administrative », décrit-elle.
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Le ministère de la Justice propose un guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique, dans une circulaire du 28 juin 2013, publiée au bulletin officiel complémentaire du lundi 15 juillet 2013. L'objectif de ce document est « de faciliter le prononcé et la mise en oeuvre » des mesures de placement sous surveillance électronique. La Chancellerie rappelle qu'au « 1er mai, 10 760 personnes bénéficiaient d'une surveillance électronique dans le cadre d'un aménagement de peine (représentant ainsi plus de 77,5 % des aménagements de peine sous écrou), 678 personnes exécutaient leur peine sous Sefip (surveillance électronique de fin de peine) et 237 personnes étaient placées sous Arse (assignation à résidence sous surveillance électronique) ».
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« Le problème de la récidive est d'abord un problème de milieu ouvert », affirme Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes. Lors du colloque « Quelle prévention de la récidive en 2013 ? », organisé par la direction des services pénitentiaires Dijon centre-est, vendredi 21 juin 2013, elle souligne que « quasiment personne ne va en prison sans avoir été soumis préalablement à une mesure de probation. […] Quand des gens vont en prison, c'est déjà trop tard, ils y vont parce qu'ils sont récidivistes ». Annie Devos, directrice générale des maisons de justice en Belgique, décrit par ailleurs le fonctionnement de ces maisons et pointe la nécessaire « responsabilisation » des condamnés à des peines alternatives à l'emprisonnement.
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« Une grande partie du potentiel de la surveillance électronique n'est pas exploité », explique une étude (en anglais) conduite par le think tank britannique « Policy Exchange » et publiée lundi 24 septembre 2012. « Nous avons un système sclérosé, centralisé, qui a enrichi deux ou trois fournisseurs privés. […] Il échoue à démontrer son utilité pour faire baisser la récidive », explique Chris Miller, auteur du rapport, et ancien spécialiste de la surveillance électronique au sein de l'Association of Chief Police Officers. Le système actuel de bracelet électronique a « désespérement besoin d'une réforme », poursuit le rapport. Il rappelle que les missions de surveillance électronique sont assurées, en Grande-Bretagne, par des entreprises privées, en particulier Serco et G4S. Le think tank dénonce des situations de monopole régional et « peu de concurrence ». « Cela a entraîné un manque d'innovation dans la technologie et les programmes. »
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Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :
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