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Économie sociale : une collecte en hausse pour Uniformation en 2012 mais des dépenses en baisse

Uniformation a collecté, pour l'année 2012, 330 millions d'euros auprès de ses adhérents, dont 315 millions au titre de la contribution à la formation professionnelle et du CIF, soit une hausse de 2 % par rapport à 2011. Le champ professionnel couvert par Uniformation s'est élargi fin 2011 avec l'intégration d'Habitat formation et du FAF Sécurité sociale. L'Opca compte désormais près de 46 700 adhérents issus de 21 branches professionnelles et couvre environ 1,1 million de salariés (1). Parallèlement, les dépenses de formation, qui s'élevaient à 258 millions d'euros, ont diminué de près de 5 %, en raison de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 2009 (créations de secteurs paritaires professionnelles, mutualisation…), explique Uniformation. Pour sa première année en tant qu'Octa, la collecte s'élève à 15 millions d'euros (AEF n°200313).

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Un arrêté habilite Uniformation à collecter la taxe d'apprentissage

« L'association Uniformation est habilitée […] à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage ». C'est ce que précise un arrêté du 29 novembre 2012 publié au Journal officiel du dimanche 9 décembre 2012. Cette habilitation s'applique au niveau national et prend effet « pour la première fois pour les versements des entreprises [de l'économie sociale] au titre de leur contribution assise sur les salaires de l'année 2012 ».

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