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L'annonce jeudi 22 août 2013 du ministre de l'Écologie Philippe Martin de la création d'une contribution climat-énergie, et alors même que les modalités de sa mise en oeuvre ne sont pas précisées, suscite de vives réactions. Ainsi « l'annonce par le ministre de l'environnement d'une nouvelle forme de fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi », déclare le Medef dans un communiqué, vendredi 23 août 2013. La FNTR, le Rac ont également réagi, tout comme les députés de la majorité. La veille, lors de la première journée de l'université d'été d'EELV à Marseille (AEF n°183768), Philippe Martin a « confirmé la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat-énergie » sans toutefois en préciser les montants ni le ryhtme, les « arbitrages » étant encore « en cours ».
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Le ministre de l'Écologie Philippe Martin annonce jeudi 22 août 2013 la création d'une contribution climat énergie, lors de la première journée de l'université d'été d'EELV à Marseille. « Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat-énergie », a-t-il ainsi déclaré, sans préciser ses modalités de mise en oeuvre. « Les arbitrages sont actuellement en cours entre Matignon et les différents ministères concernés », indique le Medde à AEF, vendredi 23 août, mais souligne la terminologie à employer. « Il s'agit d'une 'contribution climat-énergie' et non d'une 'taxe carbone' parce que c'est un verdissement de taxes existantes. » Elle visera néanmoins à taxer la consommation, par des particuliers et des entreprises, d'énergies polluantes.
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L'introduction d'une taxe carbone aurait un effet récessif sur l'économie sauf si le gouvernement décidait de redistribuer les recettes dans leur totalité : c'est l'analyse faite par l'institut Coe-Rexecode pour le Medef, l'UIC (Union des industries chimiques) et le GFI (Groupe des fédérations industrielles) dans un rapport dont la synthèse a été rendue publique jeudi 25 juillet 2013. Cette étude d'impact est fondée sur le scénario développé par l'économiste Christian de Perthuis en tant que président du comité pour la fiscalité écologique. Réuni en juin dernier, celui-ci ne l'avait pas adopté, du fait notamment de l'opposition du Medef et de la CGT (AEF n°187759). « C'est la seule et première étude d'impact sérieuse sur le mécanisme Perthuis », estime auprès d'AEF Développement durable Jean Pelin, directeur général de l'UIC, vendredi 26 juillet.
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« Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française », assurent jeudi 18 juillet 2013, par voie de communiqué, les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Écologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la réception du rapport d'étape du CFE (comité pour la fiscalité écologique), élaboré par son président Christian de Perthuis. Ce comité a été installé en décembre dernier, à la suite de la conférence environnementale de 2012. Il comprend six groupes de parties prenantes (1), et est chargé d'émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d'une fiscalité écologique en France. Les avis qu'il a adoptés sur le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence, la fiscalisation des fluides frigorigènes ou les outils fiscaux au service de la lutte contre l'artificialisation des sols « fournissent au gouvernement de précieux éléments d'analyse », assurent les ministres.
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Le député Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général des finances, annonce une baisse de 7 % des crédits de la mission écologie et une baisse de 1093 postes (522 au sein du ministère et 571 pour les opérateurs sous tutelle comme l'Ademe et l'Onema) dans le cadre du projet de loi de finances 2014 qui sera examiné à l'automne. C'est la deuxième baisse de crédits la plus forte en pourcentage après la mission de la politique des territoires (8 %). Le rapporteur publie ces chiffres, donnés par les services du ministère des Finances, dans un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, mis en ligne le 1er juillet 2013. Il a par ailleurs estimé au cours de l'examen du rapport, le 27 juin, que « la réflexion engagée sur les justifications de l'écart de taxation entre gazole et essence devrait pouvoir se traduire dès le projet de loi de finances pour 2014 ».
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