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Rénovation : une convention précise les modalités de gestion et de distribution de la prime exceptionnelle

Préciser les modalités de distribution de la « prime exceptionnelle » pour les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique ainsi que les modalités de gestion des crédits correspondants. C'est l'objet de la convention du 19 août 2013 relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle », publiée au Journal officiel du jeudi 22 août. Signée par l'État, l'ASP (agence de services et de paiement) et le METL, la convention valable pour la période 2013-2017 prévoit de verser la dite prime à 95 000 logements, pour un FSREH (fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat) d'un montant total de 135 millions d'euros. Soit 16 000 logements bénéficiaires en 2013 (23 millions d'euros), 49 000 en 2014 (69 millions), et 30 000 en 2015 (43 millions).

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