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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche confirme, lundi 26 août 2013, que la ministre Geneviève Fioraso a confié une « mission de réflexion et de proposition » sur l'évaluation scientifique et l'organisation du futur HCERES (Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement) à Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, et Denise Pumain, géographe, professeure à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I). Instituée par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (AEF n°185865), cette nouvelle autorité administrative indépendante remplacera l'actuelle Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). Les deux universitaires doivent rendre « des propositions concrètes d'organisation » du Haut conseil début décembre 2013, qui serviront à préparer son décret de création.
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L'Assemblée nationale adopte, en le rendant définitif, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, mardi 9 juillet 2013, à main levée. Les groupes SRC et RRDP avaient appelé à voter pour, les groupes GDR, UMP et UDI à voter contre et le groupe écologiste à s'abstenir. Le Sénat s'était lui aussi prononcé en faveur du texte issu de la CMP le 3 juillet dernier (AEF n°186305). La loi sera donc bientôt promulguée. Patrick Hetzel (UMP) et Rudy Salles (UDI) déplorent l'absence de la ministre pendant la discussion générale, retenue par l'annonce du deuxième programme d'investissements d'avenir (AEF n°185872). Marie-George Buffet (GDR) fait part de sa « déception » : « Vous auriez pu entendre les revendications des étudiants et des personnels, vous avez préféré légiférer en urgence », lance-t-elle à l'adresse de Geneviève Fioraso. Cinq amendements rédactionnels ou de coordination avec la loi de refondation de l'école (sur les Espé) sont adoptés.
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La prévention des conflits d'intérêts des experts, la publication d'un rapport sur le bilan du fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et ses méthodologies, la suppression du comité d'orientation scientifique. Telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur l'évaluation du projet de loi ESR par le Sénat, le 21 juin 2013 (AEF n°186984), et par la CMP (commission mixte paritaire), le 26 juin (AEF n°186783). Si de nombreux sénateurs étaient favorables au maintien de l'Aeres, ils n'ont pas obtenu gain de cause. Alors que l'Assemblée doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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Le Sénat repousse par 175 voix contre et 171 voix pour deux amendements de suppression de l'article instituant le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, vendredi 21 juin 2013, lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. La sénatrice socialiste Dominique Gillot (Val-d'Oise), rapporteure du projet de loi, qui se disait convaincue que supprimer l'Aeres représentait « un réel préjudice financier, opérationnel et scientifique » (AEF n°187919), s'est finalement ralliée sa suppression. Les sénateurs précisent également les conditions d'évaluation des unités de recherche, suppriment le comité d'orientation scientifique du Haut Conseil et augmentent le nombre d'élus au conseil de la nouvelle autorité. Ils prévoient enfin que la nouvelle autorité remette un rapport sur son fonctionnement « dans un délai de deux ans ».
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L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) disparaît du code de la recherche, au profit d'un « Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». C'est ce que prévoit le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Ce Haut Conseil, dont le nom est provisoire d'après le document, a le statut d'autorité administrative indépendante et se porte « garant de la qualité des évaluations », qu'il peut conduire « directement » dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, soit « en s'appuyant sur des évaluations réalisées par d'autres instances dont il a validé les procédures ».
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« Il ne s'est pas dégagé durant ces assises de consensus sur le devenir de l'Aeres. C'est pourquoi le comité de pilotage ne peut à ce jour que proposer des axes de débat », explique Frédérique Pallez, professeur à Mines ParisTech et membre du comité de pilotage, lors de l'atelier des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « Redéfinir l'organisation nationale et territoriale de l'ESR », lundi 26 novembre 2012, au Collège de France à Paris. Dans ses 121 propositions de réforme (AEF n°201405), le comité de pilotage ne tranche pas entre « dissolution » et « réforme » de l'Aeres, l'alternative pouvant être « une structure nationale validant les procédures d'évaluation d'origine externe et servant d'appui méthodologique à l'évaluation faite en interne à l'initiative des acteurs ». Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré hier attendre des « propositions précises quant au rôle et au devenir de l'Aeres » (AEF n°201468).
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