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« La réforme pénale a été recentrée sur les délits exclusivement », annonce Christiane Taubira

« La réforme pénale a été recentrée sur les délits exclusivement », indique la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors de l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle, samedi 24 août 2013. « La rétention de sûreté ne s'y trouve pas. L'abrogation de tribunaux correctionnels pour mineurs non plus. Éventuellement, les parlementaires pourront considérer qu'il y a lieu de les introduire, mais pour l'instant le texte est plutôt sur une structuration 'délit' », précise la garde des Sceaux. « Les derniers arbitrages seront rendus le 30 août, mais l'essentiel du texte est pratiquement consolidé », souligne-t-elle. Elle annonce également la création de la « contrainte pénale », la mise en oeuvre d'un « observatoire de la récidive » et d'un « comité national d'exécution de la peine ».

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Réforme pénale : « L'enfermement sans cesse crée du danger pour la société », affirme Christiane Taubira

« L'enfermement sans cesse crée du danger pour la société », affirme la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors des Journées d'été d'Europe-Écologie-les Verts, à Marseille, jeudi 22 août 2013. « En limitant les capacités d'appréciation des juges », les peines plancher « ont fait en sorte qu'aujourd'hui, non seulement la population carcérale explose, mais la société est en danger, parce que la récidive la met en danger ». Elle ajoute que « nos établissements pénitentiaires sont devenus des lieux dangereux, des lieux de tensions, de violences, d'agressions ». Christiane Taubira pointe également l'augmentation du taux de récidive et décrit sa « conception de la sécurité ».

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Pierre-Victor Tournier explique le fonctionnement de la peine de probation

La question des modalités de libération « doit être au coeur de la réforme pénale », affirme Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de démographie pénale, sur son site internet, lundi 19 août 2013. Dans un article intitulé « La probation pour les nuls », il indique que la probation existe en France « depuis 1958 sous la forme du SME (sursis avec mise à l'épreuve) ou sursis probatoire ». Pierre-Victor Tournier précise qu'en 2011, « sur les 560 000 condamnations prononcées pour un délit, on compte environ 58 500 condamnations à l'emprisonnement avec sursis total et mise à l'épreuve pour 85 500 peines d'emprisonnement fermes ».

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Le débat sur le projet de réforme pénale est un « processus normal », selon Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls

« Nous sommes dans un processus normal » au sein du gouvernement, affirme le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à propos des « désaccords » exprimés par Manuel Valls sur le projet de réforme pénale (AEF Sécurité globale n°184059). Il s'exprimait lors d'un point presse à Matignon, mercredi 14 août 2013. « J'ai, dès hier, relativisé la publication » de la note envoyée par le ministre de l'Intérieur au président de la République à ce sujet. « J'ai aussi reçu une note de Christiane Taubira quelques jours après [celle de Manuel Valls]. Des notes de ministre, j'en reçois plusieurs par semaine. Chaque fois qu'il y a un projet de loi à préparer, il y a un débat au sein du gouvernement. » En déplacement à Marseille, Manuel Valls nie toute opposition idéologique avec la garde des Sceaux. Il évoque la « recherche des bonnes solutions, concrètes, pragmatiques, efficaces ».

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Manuel Valls pointe ses désaccords avec le projet de réforme pénale dans une lettre à François Hollande

Le ministre de l'Intérieur pointe, dans un courrier adressé au président de la République le 25 juillet 2013, les « désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale ». Dans cette lettre, retranscrite par le quotidien « Le Monde » sur son site internet, mardi 13 août 2013, Manuel Valls indique que « la quasi-totalité des dispositions » du projet élaboré par la Chancellerie « a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur, qui a toutefois tenu à proposer des alternatives ». Manuel Valls estime notamment que ce projet de texte « repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus » et pointe des désaccords sur le fond et sur la forme. Dans sa réponse, également citée par le journal « Le Monde », la garde des Sceaux indique : « Nous sommes au point au-delà duquel on ne peut aller sans dénaturer la réforme. »

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« Le projet de réforme pénale est prévu en conseil des ministres courant juillet 2013 » (Christiane Taubira)

« Le projet de réforme pénale est prévu en conseil des ministres courant juillet », affirme la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors de l'assemblée générale de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, samedi 25 mai 2013 à Paris. Elle précise qu'elle a souhaité « séparer ce projet de loi de celui sur l'ordonnance de 1945 » relative à l'enfance délinquante, afin de ne pas « perdre en lisibilité sur le message fort de la spécialisation de la justice des mineurs ». La garde des Sceaux décrit ses priorités en matière de réforme pénale et de justice des mineurs et indique notamment qu'elle a chargé le sénateur Jean-Pierre Michel (Haute-Saône, PS) d'une mission sur l'évaluation de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

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