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Une circulaire de l'Unédic précise les modalités de mise en oeuvre de la modulations de cotisations d'assurance chômage

L'Unédic publie une circulaire le 29 juillet 2013 sur la « modulation des contributions d'assurance chômage fixée par l'avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ». Après la publication de l'agrément de cet avenant conventionnel publié au Journal officiel du 26 juillet dernier, le régime d'assurance chômage rappelle et précise ainsi les modalités d'application des majorations de cotisations employeurs sur les CDD courts et de l'exonération temporaire de cotisations pour l'embauche de jeunes en CDI.

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Un arrêté du 17 juillet 2013 porte agrément de l'avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 et l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011. Cet avenant introduit le principe de la modulation des contributions d'assurance chômage à la charge de l'employeur pour certains CDD (contrats à durée déterminée), en fonction de la durée du contrat et du motif de recours à ce type de contrat, et en détermine les modalités de mise en œuvre. Une exonération de la part de la contribution à la charge de l'employeur est par ailleurs accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée. L'arrêté est publié au Journal officiel du 26 juillet 2013. L'agrément prend effet au 1er juillet 2013, date d'entrée en vigueur prévu par le texte conventionnel.

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