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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports, installeront, mercredi 28 août 2013, le comité de pilotage du Nouveau Grand Paris qui réunit les principaux responsables du dossier. Seront ainsi présents autour de la table, outre les deux ministres, Jean-Paul Huchon, le président (PS) de la région Île-de-France et du Stif (syndicat des transports d'Île-de-France), Jean Daubigny, le préfet d'Île-de-France, ainsi qu'Étienne Guyot (société du Grand Paris), Guillaume Pépy (SNCF), Pierre Mongin (RATP) et Jacques Rapoport (RFF). Aucun ordre du jour n'est fixé pour cette première réunion qui sera l'occasion de faire un point sur l'avancement du Nouveau Grand Paris, tel qu'annoncé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 6 mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°194244), et sur le calendrier des 21 CDT (contrats de développement territorial).
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Les députés valident la création de la métropole du Grand Paris, après avoir modifié, vendredi 19 juillet 2013, l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Ainsi, la date de création de l'EPCI à statut particulier est repoussée de 2015 à 2016. Jusqu'à la naissance de la métropole, une mission de préfiguration sera « chargée à la fois de définir les conditions juridiques et budgétaires de sa création et le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain ». Les autres articles intéressant l'Île-de-France ont également été adoptés. Notamment, les députés ont voté la disparition de l'Epadesa au 1er janvier 2016, et repoussé la date limite de mise à enquête publique des CDT au 31 décembre 2014.
Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a voté à l'unanimité, lundi 15 juillet 2013, l'opération d'investissement du tronçon de la future ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express (ligne rouge sud) reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs, via Villejuif, pour un montant de 5,295 milliards d'euros. Avec cette décision, la SGP « met en oeuvre la feuille de route présentée par le Premier ministre le 6 mars dernier sur le Nouveau Grand Paris et qui vise, sur ce tronçon, à ouvrir l'enquête publique d'ici à fin 2013, à démarrer les travaux en 2015, pour une mise en service en 2020 », explique-t-elle à l'issue de la réunion. L'enveloppe budgétaire couvre, outre le tunnel et les gares, « plusieurs équipements dont l'utilité dépasse le seul tronçon de Pont de Sèvres à Noisy-Champs », précise la SGP. L'autorité environnementale du CGEDD a rendu, jeudi 11 juillet, son avis sur ce tronçon.
Les députés Alexis Bachelay (SRC, Hauts-de-Seine) et Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne), en charge de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, ont présenté mercredi 3 juillet 2013 à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale leur rapport d'étape. Les deux rapporteurs recommandent notamment de prolonger le délai de signature des CDT, faisant valoir que huit d'entre eux « ne sont pas dans les clous pour le 31 décembre 2013 ». Ils appellent aussi à lever « les incertitudes qui persistent sur le financement ».
Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :