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Un décret publié samedi 25 août 2013 au Journal officiel déclare « d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin » dans plusieurs communes du Rhône, d'Isère et de Savoie, le long du projet de tracé. Les documents d'urbanisme de ces communes devront être mis en compatibilité, indique le texte. « Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans. » Il s'agit d'une « très bonne nouvelle » pour la région Rhône-Alpes, réagit son président (PS) Jean-Jack Queyranne. Le projet « rendra possible un report des camions sur les trains », affirme-t-il. Cette signature de DUP par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault est « un mauvais coup pour la démocratie », considère pour sa part la coordination d'opposants au Lyon-Turin.
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Le groupe EELV du conseil régional Rhône-Alpes a refusé d'assister au débat organisé par l'exécutif portant sur le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. « Ce débat était demandé depuis six mois par EELV, or il s'est transformé en opération de promotion du projet, en présence des principaux lobbies et promoteurs. C'est une parodie de débat », justifie Jean-Charles Kohlaas, président de la commission transports aux conseil régional. Au contraire, ce débat organisé en présence des représentants de la Commission intergouvernementale pour le Lyon-Turin, de Lyon Turin Ferroviaire, et de RFF (Réseau ferré de France) a permis, rétorque la présidence, de « présenter l'état d'avancement du projet, ses prochaines étapes et alimenter le débat ». Les deux camps se sont notamment affrontés sur la lecture du rapport Mobilité 21 rendu par Philippe Duron remis le 27 juin au ministre des Transports (AEF n°186688).
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Après huit mois de travaux, « Pour un schéma national de mobilité durable », le rapport de la commission « Mobilité 21 », a été remis au ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, jeudi 27 juin 2013. Les membres de la commission présidée par Philippe Duron (député-maire PS de Caen), avaient pour mission de hiérarchiser les projets issus du Snit (schéma national des infrastructures de transport), qui avait été initié par le précédent gouvernement sans jamais avoir été définitivement adopté. « Ce n'est jamais agréable de faire des mécontents, mais en l'état, le document du Snit était inutilisable », estime Philippe Duron. « La seule idée à retenir », le fil rouge de la commission était de « mettre l'usager au coeur de la problématique de mobilité », synthétise-t-il. Les projets de construction de ligne TGV sont pour la plupart mis entre parenthèses au profit de l'amélioration du réseau ferroviaire existant et du portuaire.
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L'Autorité environnementale « constate » que l'étude d'impact du projet de RFF (Réseau ferré de France) de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin « nécessite des compléments ou des approfondissements sur d'assez nombreux points », dans un avis rendu public vendredi 9 décembre 2011. Cette instance, rattachée au ministère du Développement durable à travers le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et installée depuis mai 2009, est chargée de rendre des avis sur les impacts environnementaux des projets qui dépendent du ministère, tels que l'Iter (L'AEF n°245079) et l'EPR de Penly (L'AEF n°243214), ainsi que sur certains plans et programmes à l'instar du Grand Paris et du Snit (schéma national d'infrastructures de transport). Elle est constituée de quinze membres, dont cinq personnalités qualifiées.
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