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Un « accord de groupe EADS en France sur un dispositif intergénérationnel » a été signé le 18 juillet 2013 par le DRH France du groupe, Frédéric Agenet, et la totalité des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe EADS en France (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) (1). L'accord, qui s'applique aux sociétés du groupe de 300 salariés et plus au 31 décembre 2012, est valable jusqu'à la fin 2015. Les entreprises ou groupes d'entreprises de 300 salariés et plus sont tenus de négocier et de conclure un accord sur le contrat de génération portant sur des engagements en matière d'emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. L'accord collectif d'entreprise, de groupe ou le plan d'action en cas d'échec des négociations doit être déposé à la Dirrecte avant le 30 septembre 2013. Un accord de branche ne suffit pas (2).
Jean-Bernard Lévy, P-DG de Thales, a signé, le 23 juillet 2013, avec la totalité des organisations syndicales représentatives du groupe (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) et en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, un accord groupe relatif au contrat de génération. « Cet accord est le fruit du travail intense des trois derniers mois. Il nous permettra de recruter et former dès aujourd'hui la génération qui prendra en charge les produits du futur », affirme-t-il, lors de la séance de signature. Thales y prend « des engagements très concrets », souligne son P-DG : entre autres, plus de 2 000 jeunes de moins de 30 ans seront embauchés en CDI d'ici 2016. Jean-Yves Le Drian, quant à lui, salue un accord qui « va au delà des souhaits du législateur » avec des « objectifs chiffrés », qui font de ce contrat de génération « un modèle pour d'autres entreprises françaises ».
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L'UIMM et quatre organisations syndicales de la métallurgie (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) signent l'accord national sur la mise en place du contrat de génération au sein des entreprises de la branche lors d'une cinquième séance de négociation, vendredi 12 juillet 2013. La CGT, qui souhaite consulter ses instances, devrait rendre sa décision au mois de septembre. L'accord « répond à un triple objectif : améliorer l'accès des jeunes à un emploi durable en CDI, maintenir et développer l'emploi des salariés âgés, et assurer la transmission des savoirs et des compétences entre les générations », indique l'UIMM. Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche, quels que soient leurs effectifs, pour trois ans. Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, s'est félicité de cet accord, « signe de l'engagement et de la mobilisation de la branche pour le développement de l'emploi industriel ».
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L'UIMM a transmis aux organisations syndicales de la branche un projet définitif d'accord national relatif au contrat de génération dans la métallurgie, pour signature, lors de la cinquième et dernière réunion de négociation sur ce thème le 12 juillet 2013. Le texte fixe les priorités de la branche en matière de gestion des âges, les actions à mettre en place pour accompagner les entreprises, insérer les jeunes et les seniors, et veiller aux risques liés à la pénibilité. L'accord concernera l'ensemble des entreprises de la branche, quels que soient leurs effectifs. Il sera conclu pour une durée déterminée de trois ans.
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« Le contrat de génération est une idée innovante dont le succès reposera beaucoup sur son appropriation par les entreprises et les changements de pratiques qu'il pourra encourager » : c'est ce que soulignent Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, dans une circulaire DGEFP/DGT n°2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération. « La réussite du contrat de génération suppose une implication et une mobilisation forte de tous les acteurs », indique encore la circulaire adressée aux préfets et aux Direccte. Le document comprend sept « fiches » détaillant le dispositif et une série d'annexes.
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Le détail du contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche et du document d'évaluation relatifs au contrat de génération est précisé au Journal officiel du mercredi 8 mai 2013. Un arrêté du 26 avril fournit en effet les modèles de ces documents qui doivent, selon les cas, être transmis par les entreprises ou les branches professionnelles à l'administration du travail dans le cadre de la gestion et du suivi des contrats de génération. La publication de cet arrêté était prévue par le décret n°2013-222 qui a fait suite à la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (AEF n°194475).
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