La première version du cadre national des formations soumise à la concertation la semaine prochaine

« Le cadre national des formations a pour objectif de fixer les principes et modalités de mise en œuvre des diplômes nationaux conduisant aux grades de licence, de master et de doctorat ». C'est ainsi que la Dgesip présente la première version de ce document, daté du 25 juillet 2013 et soumis à la concertation la semaine prochaine. Il « n'a pas pour but de limiter ce qui relève de l'autonomie des établissements » et développe « principalement » le concept de la spécialisation progressive en licence, et la place de la recherche en master. Il comporte également en annexe les nomenclatures des intitulés de diplômes pour la licence, la licence professionnelle et le master. Ce document, avec le cahier des charges de l'accréditation, sont les deux textes de référence que devront respecter les établissements supérieurs pour être accrédités. L'accréditation remplace l'habilitation depuis le vote de la loi du 22 juillet 2013.

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Dépêche n° 183639

5 min de lecture
Par Aurore Abdoul-Maninroudine Publiée le 27/08/2013 à 15h45
Modifiée à

L'Assemblée nationale adopte, en le rendant définitif, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, mardi 9 juillet 2013, à main levée. Les groupes SRC et RRDP avaient appelé à voter pour, les groupes GDR, UMP et UDI à voter contre et le groupe écologiste à s'abstenir. Le Sénat s'était lui aussi prononcé en faveur du texte issu de la CMP le 3 juillet dernier (AEF n°186305). La loi sera donc bientôt promulguée. Patrick Hetzel (UMP) et Rudy Salles (UDI) déplorent l'absence de la ministre pendant la discussion générale, retenue par l'annonce du deuxième programme d'investissements d'avenir (AEF n°185872). Marie-George Buffet (GDR) fait part de sa « déception » : « Vous auriez pu entendre les revendications des étudiants et des personnels, vous avez préféré légiférer en urgence », lance-t-elle à l'adresse de Geneviève Fioraso. Cinq amendements rédactionnels ou de coordination avec la loi de refondation de l'école (sur les Espé) sont adoptés.

G. Fioraso : le cahier des charges de l'accréditation précisera en licence « le volume horaire » et « des éléments de contenu disciplinaire »

« Le cahier des charges de l'accréditation précisera l'organisation pédagogique des différentes mentions. Au moins au niveau de la licence, le volume horaire [sera indiqué et] il y aura aussi des éléments sur le contenu disciplinaire. » C'est ce qu'indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à AEF, à l'issue d'un entretien avec l'Unef, mercredi 20 février 2013, au lendemain du Cneser au cours duquel le projet de loi ESR a été examiné. Le vote sur le texte a quant à lui été reporté au lundi 25 février (AEF n°195386). Sur le projet de loi plus globalement, la ministre estime que « certains amendements du Cneser sont vraiment constructifs » et qu'ils entraîneront « des propositions de modifications du texte de loi ». En revanche, « l'esprit général de la loi ne changera pas ».

L'accréditation propose un « équilibre entre cadrage national renforcé et mise en oeuvre simplifiée » dans les établissements (L. Collet)

« Le processus d'accréditation permettra de mieux veiller à la qualité des formations » : « Il propose un nouvel équilibre entre un cadrage national renforcé et une mise en œuvre simplifiée dans les établissements autonomes. » C'est ce qu'indique Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une réponse à l'Unef publiée le 13 février 2013, à quelques jours du Cneser du 18 février, et dans laquelle il se fait « l'intermédiaire » de la ministre. Par ailleurs, « la ministre confirme » dans ce courrier que « le Cneser sera très prochainement associé à la définition du cadre national des diplômes, c'est-à-dire à la construction de la nomenclature des diplômes, du cahier des charges de l'accréditation et du référentiel des formations. »