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La première version du cadre national des formations soumise à la concertation la semaine prochaine

« Le cadre national des formations a pour objectif de fixer les principes et modalités de mise en œuvre des diplômes nationaux conduisant aux grades de licence, de master et de doctorat ». C'est ainsi que la Dgesip présente la première version de ce document, daté du 25 juillet 2013 et soumis à la concertation la semaine prochaine. Il « n'a pas pour but de limiter ce qui relève de l'autonomie des établissements » et développe « principalement » le concept de la spécialisation progressive en licence, et la place de la recherche en master. Il comporte également en annexe les nomenclatures des intitulés de diplômes pour la licence, la licence professionnelle et le master. Ce document, avec le cahier des charges de l'accréditation, sont les deux textes de référence que devront respecter les établissements supérieurs pour être accrédités. L'accréditation remplace l'habilitation depuis le vote de la loi du 22 juillet 2013.

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