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2 365 personnels de direction ont déjà perçu la part modulable de l'indemnité de résultats

2 365 personnels de direction (69 % de chefs d'établissements et 31 % d'adjoints) ont perçu la part modulable de l'IF2R au titre de 2012 (AEF n°219687), selon un premier bilan (1) présenté par le service de l'encadrement de la DGRH aux syndicats représentatifs des chefs d'établissement dont AEF a eu copie. Pour l'année 2012, ont été concernés par la mise en œuvre de l'entretien professionnel ouvrant droit au versement de la part résultats de l'IF2R, les personnels dont la lettre de mission arrivait à échéance en 2012. Pour les années 2013 et 2014, il est prévu d'évaluer 7 632 agents. Le SNPDEN-Unsa regrette que certains rectorats n'aient « pas joué le jeu » et évoque des blocages pour certains personnels notamment en cas de changement d'académie.

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Un projet de décret relatif « à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction [IF2R] des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale » dont AEF a eu copie, prévoit que « la part tenant compte des résultats est liée à l'atteinte des objectifs fixés dans la lettre de mission de l'agent […], établie par le supérieur hiérarchique pour une période de référence couvrant trois années scolaires » et que « cette part est déterminée par application d'un cœfficient compris dans une fourchette de 0 à 3, à un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par la lettre de mission. Son versement est donc triennal. » En juillet 2011, un relevé de conclusions entre les personnels de direction et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative mentionnait déjà ces dispositions (AEF n°236050).

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« Le régime indemnitaire est amélioré par l'instauration d'une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) », celle-ci pouvant atteindre 6000 euros tous les trois ans (AEF n°250079), indique le relevé de conclusions entre les personnels de direction et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, daté du 27 juin 2011, dont AEF a eu copie. Ce relevé de conclusions s'inscrit dans le cadre du « protocole de dialogue social » signé par le SNPDEN-Unsa avec Luc Chatel le 15 décembre 2010 et qui a ouvert un cycle annuel de discussions de décembre à mai 2011. Toutes les organisations syndicales représentatives ont participé à ce dialogue social sur les thèmes suivants : « le recrutement, la formation, les conditions d'exercice professionnel, les évolutions statutaires, la gestion des carrières et les rémunérations ».

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Prime fonction résultats : ID et le SNPDEN dénoncent des propositions insuffisantes

« Dans l'état actuel des choses, nous refusons de signer une convention-cadre proposée par le ministère concernant l'évolution de nos rémunérations tant qu'il n'aura pas procédé à une revalorisation substantielle de nos revenus », déclare Richard Wach, secrétaire général d'Indépendance et Direction (AEF n°273448) mardi 1er juin 2010, réagissant aux dernières propositions de la Direction de l'Encadrement du ministère de l'Éducation nationale dans le cadre des discussions sur la rémunération des personnels de direction (AEF n°288623). « Nous demandons à ce que nos revenus tiennent compte de la multiplication de nos tâches afin d'éviter un déclassement par rapport aux autres fonctionnaires et le ministère nous répond 'PFR' », poursuit-il. Ce courrier de Roger Chudeau, directeur de l'Encadrement, daté du 16 mai dont AEF a eu copie fait le point sur les échanges menés ces derniers mois (AEF n°280276). Il comprend également une série de propositions concernant la rénovation des outils et procédures de management et de gestion des personnels de direction, les évolutions statutaires, la charte de la gouvernance des EPLE et l'établissement d'un agenda social.

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