Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

7,9 Mds € ont été effectivement dédiés à la mission « Ville et logement » en 2012 (rapport annuel de performance)

7,937 milliards d'euros ont été effectivement dédiés à la mission « Ville et logement » en 2012 en crédits de paiement exécutés, contre 7,982 milliards d'euros inscrits dans la loi de finances initiale, indique le rapport annuel de performance de la mission publié courant juin 2013 (1). Il en ressort notamment que la dépense de l'État s'est avérée plus élevée que prévue en termes d'aides sociales en 2012, avec 5,734 milliards d'euros en CP (crédits de paiement) et en AE (autorisation d'engagement) consommés. Par ailleurs, « le contexte économique défavorable » et « les conditions climatiques particulièrement rigoureuses de la fin de l'hiver 2011-2012 « ont justifié plusieurs abondements de crédits pour le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
3è PLFR 2012 : 316 M€ supplémentaires au titre des aides au logement et de l'hébergement d'urgence pour la mission « Ville et logement »

Le troisième PLFR pour 2012, présenté en Conseil des ministres mercredi 14 novembre 2012 (1), « confirme l'objectif de réduction du déficit public à 4,5 % de la richesse nationale en 2012 ». Ce nouvel opus « marque une baisse historique des dépenses de l'État », assure Bercy, qui chiffre cette économie à 3,6 milliards d'euros par rapport à la LFI 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°225057). « Hors opération exceptionnelle de recapitalisation de Dexia, le solde budgétaire de l'État s'élèvera en 2012 à - 83,6 milliards d'euros, soit le niveau de la prévision 2012 associée au PLF 2013 », précise le ministère.

Lire la suiteLire la suite
Le Parlement adopte définitivement le deuxième PLFR pour 2012. Le Conseil constitutionnel est saisi sur le texte

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, mardi 31 juillet 2012, le deuxième PLFR pour 2012, après lecture du texte proposé par la CMP (commission mixte paritaire) la veille (AEF Habitat et Urbanisme n°209225). Cette dernière avait adopté neuf modifications, pour la plupart d'ajustements techniques ou de précisions, sur le texte voté au Sénat en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°209306). Le Conseil constitutionnel annonce, mercredi 1er août 2012, avoir été saisi du texte simultanément par les députés et par les sénateurs de l'opposition. Les parlementaires contestent notamment l'assujettissement des revenus immobiliers des ménages non-résidents aux prélèvements sociaux portant sur ces revenus. Voici le détail des articles du texte de loi qui intéressent le champ du logement ou de l'urbanisme.

Lire la suiteLire la suite